Copenhague : le Droit n'a pas droit de cité au Bella Center

Au 3ème jour du sommet mondial de Copenhague, je suis plus convaincu que jamais que le talon d'achille des négociations tient à l'absence totale de réflexion et d'engagements sur le droit.

Des questions essentielles restent sans réponse alors même qu'elles conditionnent à l'évidence l'utilité de la réponse qui sera apportée à la crise climatique. Quelle sera la forme légale de l'accord de Copenhague ou de Mexico ? quelle institution, quelle procédure permettra de contrôler le respect des engagements ? Comment seront sanctionnées les violations éventuelles de l'accord ? Comment le futur accord s'articulera-t-il avec la Convention cadre sur le changement climatique de 1992 ? Avec le protocole de Kyoto ? Comment ce droit international du climat s'articulera-t-il avec l'ensemble des autres instruments juridiques internationaux et régionaux de protection de l'environnement ?

etc...etc...

En réalité, le débat est focalisé sur la seule question des chiffres de réduction des émissions de GES, ce qui est indispensable mais absolument pas suffisant. Cela permet d'organiser un suspens médiatique autour d'une vraie fausse bataille navale mais le problème est sans doute ailleurs.

Lu ceci dans Libération (P14) ce matin qui m'a conforté dans cette analyse. Eileen Claussen, présidente du Pew Center sur les changements climatiques globaux y déclare :

"Mais pour que Copenhague soit un succès, il faudra aussi des avancées sur les contours du futur traité juridiquement contraignant vers lequel nous devons aller : quels mécanismes d'évaluation des émissions, quelles vérifications, quelles institutions créer, quels financement à long terme ? Il est aussi trés important qu'une date limite soit fixée : le traité devra être signé à Mexico (...) Ces deux dernières années, personne n'a proposé le moindre compromis sur les questions en suspens. A commencer par la forme légale du traité (je souligne) Faut-il un traité totalement nouveau ? Les pays en développement sont-ils prêts à des engagements contraignants ? Comment seront mesurées et vérifiées les émissions ? Aucun progrés n'a été fait en deux ans sur ces questions. Et l'on attend que tout soit réglé en dix jours à Copenhague...(rires)".

Il serait peut être temps que les politologues et les juristes donnent de la voix dans ces négociations.