Vers plus de dialogue compétitif !

Le dialogue compétitif est une procédure d’achat public au nom prometteur. Apparue dans notre droit en 2004, elle se veut un parfait métissage entre l’appel d’offres dont la rigidité est inadaptée à certains achats et les procédures négociées, certes souples mais aux cas d’ouverture trop peu nombreux.

C’est pour les contrats qualifiés de complexes que ce dialogue compétitif trouve le mieux à s’adapter. Sont ici visés les cas où l’acheteur public n’est objectivement pas en mesure de définir seul et à l’avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins ou d’établir le montage juridique ou financier d’un projet. Concrètement, l’acheteur a identifié ses besoins mais ne sait pas comment et selon quelles modalités les satisfaire.

L’exemple souvent cité est celui d’une municipalité qui voudrait faire payer le stationnement des véhicules dans ses rues. Faute de connaissances techniques suffisantes mais aussi pour encourager la créativité de la sphère privée, elle recourt au dialogue compétitif. Les entreprises sont alors libres de proposer des solutions variées, non contraintes à l’avance par de quelconques spécifications.

En effet, lors du dialogue qui va s’instaurer avec chacun des candidats, les discussions vont permettre d’améliorer, de développer les solutions propres à répondre aux attentes de l’acheteur. Ce dialogue peut se dérouler sur plusieurs phases, chacune destinée à avancer toujours plus loin dans l’affinage des propositions. Ce n’est d’ailleurs qu’au terme de ce dialogue que les candidats formulent leur offre finale.

La théorie est attirante, la pratique est moins satisfaisante : le dialogue compétitif n’a pas rencontré le succès escompté. Les administrations le perçoivent comme une source de contentieux car elles considèrent son maniement comme délicat. Les entreprises redoutent des phases de dialogue trop longues, coûteuses et chronophages, alors que l’issue en est incertaine. Elles craignent également les possibilités de divulgation en matière de savoir-faire.

Des remèdes à ces freins sont possibles. On peut en citer trois.

Il s’agit, tout d’abord, de protéger les idées et les concepts des concurrents, en assurant strictement la confidentialité des discussions. Ainsi, en cas de communication d’une proposition, un échange de courriels entre l’acheteur et le candidat concerné devrait être a minima exigé comme garantie quant au contenu précis des transmissions aux autres

Il s’agit, ensuite, de la nécessaire indemnisation des candidats non retenus : leur octroyer une prime (dont le montant serait égal aux 2/3 des études réalisées ou à 1 % du montant des travaux) contribuerait à une réelle concurrence en incitant davantage d’entreprises, ainsi « rassurées », à y participer. De plus, une telle prime diminuerait l’éviction des PME qui craindraient un investissement en temps et en travail peu sûr relativement à ses résultats.

Il s’agit, enfin, d’inciter les acheteurs à agir dans des délais raisonnables et à ne peut pas faire traîner inutilement des discussions. Le cahier des charges devrait ici poser des dates butoir,de plus la nomination d’un chef de projet contribuerait à tenir ces délais.

Ces trois propositions peuvent être rapidement adoptées et mises en œuvre. Les résultats quant au développement du dialogue compétitif ne se feraient sûrement pas attendre.