I have a dream that one day, I ‘ll leave my job…*

* Je fais un rêve, dans lequel, un jour, je démissionnerai de mon travail… pour les allergiques à l’anglais !

J’ai donné ma démission, il y a de ça, près d’un mois, et même si la chose paraît simple, il y a plusieurs points à connaître. J’espère donc que ces quelques informations, permettront à certains d’y voir plus clair. Je rajoute même, une lettre de type, que j’utilise à chaque fois (vi vi, j’ai toujours démissioné)

Qu’est ce qu’une démission ?

“La démission se définit comme la rupture unilatérale du contrat de travail à
l’initiative du salarié. Elle suppose la réunion de certaines conditions et n’ouvre
droit au paiement des indemnités de chômage que dans des situations précises”

Quand démissionner ?

Pour une personne en CDI, c’est quand elle veut. Pour une personne en CDD, le salarié ne peut pas mettre fin à son contrat, sauf accord écrit de l’employeur. Attention, une personne ayant obtenu une formation, et ayant une clause dedit-formation est normalement, est dans l’obligation de rester un certain temps défini.

Si je ne respecte pas ces contraintes ?

Le risque pour un CDD, c’est d’être “porté” aux prud’hommes par votre employeur (plutôt rare). Dans le cadre de la clause de dedit-formation, la peine est plus sévère et bien souvent appliquée : remboursement au prorata ou en totalité du coût de la formation.

Comment annoncer ma démission ?

La loi permet à l’employé de signaler sa démission de façon orale et/ou écrite. La manière conseillée étant quand même de le faire par écrit, afin d’éviter toutes incompréhensions. Dans le cas d’une démision écrite :
- Soit par envoi de la lettre en Accusé Réception Recommandé.
- Soit en main propre : dans ce cas, il vous faut 2 lettres, dont une devra être signée par votre direction et qui restera votre propriété.

Une démission annoncée oralement sous le coup de la colère, n’est pas considérée par la jurisprudence, comme telle.

Le préavis ?

La période de préavis (c’est à dire la période après la démission durant laquelle vous allez continuer à exercer dans cette même entreprise) est obligatoire pour tous les salariés. Cette période est bien souvent de 1 mois pour les techniciens et salariés classiques et de 3 à 6 mois pour les Cadres. Par convention, on dit souvent que la période de préavis correspond à la même durée que votre période d’essai. Néanmoins, il est important de consulter votre convention collective, car des spécificités peuvent être apportées en fonction de votre métier.

Sauf dispositions particulières, votre préavis démarre au jour de votre remise en main propre, de votre annonce orale ou de l’envoi de la lettre par courrier.

Comment echapper au préavis ?

Tout d’abord, en négociant la réduction ou la suppression de cette période avec votre employeur. Pour certaines exceptions, il n’y a pas besoin de l’acceptation de ce dernier : femme enceinte, période d’essai encore en cours, création d’entreprise, contrat CNE, …

Et sinon, qu’est ce que je risque ?

Dans un cas classique, votre employeur peut exiger de vous, le paiement de votre salaire et des avantages associés, sur la période restante que vous refusez d’effectuer, à titre de dédommagement. De plus en plus, d’employeur le font au passage…

Avant de partir, n’oubliez pas…

- du paiement de votre solde de tout compte (salaire au prorata + congés payés + avantages mensuels habituels). Attention, contrairement à ce que beaucoup pensent, l’employeur n’est pas dans l’obligation de vous fournir un reçu de de solde de tout compte.

- votre certificat de travail. Ce dernier est obligatoire et doit forcément contenir : le nom de l’entreprise et toutes ses informations habituelles, la date de début et de fin de votre contrat, et la nature de votre emploi.

- votre attestation Assedic, qui est elle aussi obligatoire.

Vais je toucher le chômage ?

Non, la démission ne donne pas le droit au chômage, en général, car vous êtes reconnu comme démissionnaire par les Assedic, et donc vous m’étant volontairement en situation de chômage. Toutefois, au bout de 121 jours, les Assedic peuvent retraiter votre requête, sous certaines conditions.

Il existe cependant des cas de démission permettant de toucher le chômage :

- en cas de mutation du conjoint.
- si vous vous marriez (pour le PACS aussi) et que vous changez de résidence (sous 2 mois max)
- si vous êtes licencié durant la période d’essai de votre nouveau CDI. Attention, la période d’essai ne doit pas dépasser 91 jours, et vous devez avoir cumulé 3 ans de cotisations continues.
- et quelques autres plus particulières comme la reprise d’entreprise, violences conjugales, action aux prud’hommes.

Enfin, que mettre dans ma lettre de démission ?

Il n’existe pas de réglementation concernant la lettre de démission, mais histoire d’être tranquille, il est conseillé d’y ajouter ces éléments :

- Votre nom et coordonnées complètes.
- Le nom de votre société et ses coordonnées complètes.
- D’y mentionner la date, et le lieu.
- D’y mentionner l’objet “Lettre de démission” évitant toute confusion.
- De préciser clairement le destinataire, cad le nom de votre patron.
- De formuler clairement votre souhait de démission.
- De préciser votre poste et son temps d’occupation.
- De préciser la période de préavis.
- D’y demander le solde de tout compte pour le jour de votre départ.
- De signer cette lettre.
- De faire signer cette lettre.
- De préciser votre motivation. Cette partie n’étant absolument pas obligatoire et vous n’avez pas à vous justifier, ni même réveler le nom de votre futur employeur, votre future fonction, votre prochain salaire…

Pour ceux que cela intéresse, Modèle Lettre de Démission

Ca y est ! Vous voilà prêt à démissionner sereinement !