Le Sénat modifie la loi Scellier pour 2010

Le Sénat revient sur le Scellier BBC et souhaite que la défiscalisation Scellier sur logements BBC bénéficie d’une réduction additionnelle de 5% par rapport à la loi Scellier classique. Les sénateurs ont également retiré l’amendement interdisant le cumul Scellier intermédiaire et financement PLS.

L’amendement qui tend à revenir au texte initial du Gouvernement qui prévoyait pour 2010 une baisse de 5 % de la réduction d’impôt pour les Scellier ne répondant pas à la norme BBC vient d’être adopté par le Sénat. Un logement BBC en loi Scellier en 2010 bénéficiera donc d’une réduction d’impôt de 25% contre 20% pour pour les logements ne bénéficiant pas de la Norme BBC (Batiment Basse Consommation).

Source : www.scellier2010.com

De plus, une bonne nouvelle vient de se présenter pour les investisseurs de Scellier PLS.
Le Sénat a retiré l’amendement qui proposait d’interdire le cumul de la réduction d’impôt Scellier de niveau intermédiaire avec le financement par un PLS (qui suppose un conventionnement en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation).

En effet, les conditions d’occupation d’un logement financé par un PL sont plus strictes que celles du Scellier à niveau intermédiaire (Voir Scellier Carrez), et a fortiori du Scellier libre (Voir Scellier). Cela permet aux investisseurs de logements PLS de bénéficier automatiquement des avantages de la réduction d’impôt Scellier, sans contrepartie sociale supplémentaire. Ce cumul permet une rentabilité incroyablement élevée (taux de rentabilité pouvant atteindre 10 % par an).

Du coup, un contribuable pourra continuer en 2010 de cumuler la réduction d’impôt « Scellier de base » + la déduction de 30 % sur les loyers avec le financement PLS.

Source : www.loi-scellier.org