La rĂŠforme de la carte judiciaire prend des allures de bras de fer entre magistrats, fonctionnaires de justice, avocats et Garde des Sceaux.
Deux cartes mis en ligne sur le site du Monde et sur le Blog ça balance permettront d’appréhender l’ampleur de la réforme (pour l’heure, ces cartes sont en construction).
Le site dédié à cette réforme, carte-judiciaire.justice.gouv.fr, dévoile petit à petit le projet de schéma d'organisation.
Ce projet de réforme laisse un sentiment de malaise.
Il semble en effet que chacun entend défendre son intérêt.
Mais il apparaît que le justiciable n’est pas réellement représenté dans ce débat, alors même qu’il est le premier intéressé.
Des compensations seront alloués aux avocats victimes de suppression de tribunaux, mais qu’en sera-t-il pour le justiciable qui demain sera obligé de parcourir des centaines de kilomètres pour divorcer ?
La justice de proximité aurait-elle fait long feu ?
En ligne cette semaine :
Sur presse.justice.gouv.fr : Présentation du projet d'organisation judiciaire à Nancy et Metz
Il va de soi, pour moi, que si j'étais venue annoncer la suppression d'une cour d'appel monodépartementale, je l'aurais fait à Metz. Je viens au contraire vous proposer un schéma qui maintient deux cours d'appel dans votre région. Cette décision nous a paru justifiée, car nous avons pleinement conscience des spécificités du droit d'Alsace-Moselle et de l'attachement des acteurs judiciaires à leur juridiction d'appel.
La concertation l'a d'ailleurs bien montré. J'en veux pour preuve les deux rapports des chefs de cour. Ils seront mis en ligne ce soir, en même temps que les propositions envisagées pour la cour d'appel de Nancy et pour celle de Metz….
Sur carte-judiciaire.justice.gouv.fr Projet de schéma d'organisation
Cour d'appel d'Amiens (1 article)
Cour d'appel de Bourges (1 article)
Cour d'appel de Bordeaux (1 article)
Cour d'appel de Caen (1 article)
Cour d'appel de Dijon (1 article)
Cour d'appel de Douai (1 article)
Cour d'appel d'Orléans (1 article)
Cour d'appel de Metz (1 article)
Cour d'appel de Nancy (1 article)
Cour d'appel de Paris (lien)
Cour d'appel de Pau (1 article)
Cour d'appel de Reims (1 article)
Cour d'appel de Rouen (1 article)
Cour d'appel de Versailles (lien)
Sur rue89.com : Carte judiciaire: le "Rachida Dati tour" ne convainc pas, par Paul Simon
Leurs pavés à eux, ce sont des codes civils périmés. Il est neuf heures face au palais de justice d’Amiens et les avocats des Barreaux de Picardie sont venus "accueillir" Rachida Dati. Le Garde des Sceaux –"le Garde des shows", raille une pancarte- poursuit à Amiens son tour de France pour livrer, en trois heures précises, la nouvelle réorganisation de la justice dans la région. Et les petits livres rouges volent gentiment vers les grilles du palais de justice. Car la réforme prévoit la disparition de deux tribunaux de grande instance –sur neuf– et la migration de plusieurs petites juridictions vers d’autres plus importantes. "On morfle", résume un avocat, un sifflet à la bouche…
Le CNB vient de d’envoyer aux avocats le communiqué suivant :
…Sur la méthode d’annonce de la réforme contestée, le ministre a accepté la mise en place d’un processus d’information et de concertation préalable en amont des réunions en région. Les Bâtonniers dont les tribunaux de grande instance seront susceptibles d’être regroupés auront ainsi la possibilité de faire valoir, avant ces réunions et avec l’aide des instances nationales, des contre-propositions.
En ce qui concerne les avocats dont les cabinets seront directement impactés par la suppression d’un tribunal de grande instance, le ministre s’est engagé sur un mécanisme d’indemnisation individuelle.
Il pourra s’agir de mesures fiscales pour faciliter le regroupement des structures d’exercice, d’une indemnisation pour perte de clientèle et de chiffre d’affaire, de compensations et d’aides financières en cas de fermeture du cabinet pour ceux qui seront contraints de réorienter leur carrière, d’une intégration dans la magistrature avec prise en compte de leur ancienneté dans la profession d’avocat.
Il a été rappelé à cette occasion que la profession d’avocat ne revendiquait pas l’abaissement de l’âge de la retraite à 55 ans et que la polémique qui s’est instaurée sur ce sujet n’a pas d’objet.
Le ministre de la justice a également accepté de rouvrir des chantiers importants pour améliorer la qualité et l’efficacité de la justice qui concernent notamment le système d’aide juridictionnelle et la rémunération des avocats qui y participent ainsi que l’extension de la représentation en justice des parties par avocat, tant en matière commerciale qu’en matière civile, et la protection du périmètre du droit.
Sur ces derniers points, des décisions interviendront sur les propositions de la profession dans les mois à venir.
Sur le site du Monde : Les avocats ne pourront pas partir en retraite à 55 ans
L'idée de permettre aux avocats de certains barreaux de province menacés par la réforme de la carte judiciaire de partir en retraite à 55 ans a été abandonnée vendredi, ont annoncé les représentants de la profession et le ministère.
Cette idée, évoquée dans les négociations entre avocats et place Vendôme, avait fait l'objet d'une déclaration hostile jeudi à l'Assemblée du ministre du Budget Eric Woerth, qui l'avait estimée "sans fondement".
Sur ça balance, le Blog de Dominique BARELLA, une carte Google de la réforme de la carte judiciaire.
C’est du google maps, c’est donc très lent. La version est pour l’heure « béta », il manque les Cours d’appel et la carte à besoin d’être actualisée à fils de la réforme…Mais l’initiative est intéressante. En plein écran, cela donne : ça
Sur usm2000.free.fr : deux discours prononcés lors du CONGRES DE L’UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS (USM), le 19 octobre 2007 :
DISCOURS Bruno THOUZELLIER, Président
Discours de la Garde des Sceaux
Sur le site du nouvel Observateur : Réformer la carte judiciaire : qu'en pensent-ils ? Propos recueillis par Simon Piel et François Sionneau
Initiée le 27 juin par Rachida Dati, la réforme de la carte judiciaire -qui consiste à répartir différemment voire à supprimer un certain nombre de tribunaux- est l'une des mesures-phare de la garde des Sceaux. Néanmoins, la mise en oeuvre du projet provoque des remous chez une partie des avocats, des magistrats, des élus. Que penser de cette réforme ? Nouvelobs.com a posé la question à des personnalités de tous bords.
Notre question :
- Que vous inspire la réforme de la carte judiciaire ?
Les réponses de Marylise Lebranchu, Arnaud Montebourg, Gérard Gouzes, Frédéric Landon, Dominique Barella, Emmanuelle Perreux, Bruno Thouzellier, Eric Halphen, Jacques Commaille, Lionel Escoffier, Yolande Boyer, Richard Forget, Fabrice Lubrano…
L’UJA de Nanterre propose : La Carte Judiciaire - CONTRIBUTION DE LA FNUJA
Mes chers confrères,
A l'occasion de l'installation du comité consultatif de la carte judiciaire le 27 juin dernier, le ministre de la justice avait indiqué qu'il y avait une nécessité à réformer la carte judiciaire mais avait annoncé qu'il n'existait pas de dogme absolu et que la réforme devait se faire dans la concertation et le dialogue approfondi avec tous les partenaires du système judiciaire…
Sur le site du nouvel Observateur : Carte judiciaire: un accord en vue entre avocats et Chancellerie
Après des semaines de manifestations, les barreaux menacés par la réforme de la carte judiciaire sont sur le point d'obtenir gain de cause auprès du ministère de la Justice qui serait prêt à signer un accord sur des mesures compensatoires, a-t-on appris jeudi auprès des organisations représentatives de la profession…