A l’heure où s’ouvre le sommet de Copenhague sur le changement climatique et où le Modem vient d’inscrire dans son programme la protection des générations futures, il me paraît intéressant de partager avec vous un « Projet de déclaration sur la sauvegarde des générations futures » émis par l’Unesco en septembre 1997.
En dépit de sa relative ancienneté, le texte (disponible intégralement ici) reste plutôt d’actualité.
Par ailleurs, et ceci permet de mettre en perspective, le texte fait la liste des autres textes qui évoquent les responsabilités des générations présentes à l’égard des générations futures. On trouve ainsi les textes suivants :
- les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la protection du climat mondial pour les générations présentes et futures, adoptées depuis 1990
- la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme le 25 juin 1993
- la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, adoptée par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement le 14 juin 1992
- la Convention-Cadre sur le changement climatique et la Convention sur la diversité biologique, adoptées à Rio de Janeiro le 5 juin 1992
- Et enfin, la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO le 16 novembre…1972, preuve de la difficulté de passer des déclarations aux actes.
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Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, le 30 septembre 1997
PROJET DE DECLARATION SUR LES RESPONSABILITES DES GENERATIONS PRESENTES ENVERS LES GENERATIONS FUTURES
Article 1
Besoins et intérêts des générations futures
Les générations présentes ont la responsabilité de veiller à ce que les besoins et intérêts des générations futures soient pleinement sauvegardés.
Article 2
Liberté de choix
Il importe de tout mettre en oeuvre pour que, dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, tant les générations futures que les générations présentes puissent librement choisir leur système politique, économique et social et préserver leurs diversités culturelles et religieuses.
Article 3
Maintien et perpétuation de l’humanité
Les générations présentes devraient s’efforcer d’assurer, dans le respect de la dignité de la personne humaine, le maintien et la perpétuation de l’humanité (en reconnaissant le rôle central des femmes dans ce processus). En conséquence, aucune atteinte ne peut être portée de quelque manière que ce soit à la nature et à la forme humaine de la vie.
Article 4
Préservation de la vie sur Terre
Les générations présentes ont la responsabilité de léguer aux générations futures une Terre qui ne soit pas un jour irréversiblement endommagée par l’activité humaine. Chaque génération, recevant temporairement la Terre en héritage, veillera à utiliser raisonnablement les ressources naturelles et à faire en sorte que la vie ne soit pas compromise par des modifications nocives des écosystèmes et que le progrès scientifique et technique dans tous les domaines ne nuise pas à la vie sur Terre.
Article 5
Protection de l’environnement
1. Afin que les générations futures puissent bénéficier de la richesse des écosystèmes de la Terre, les générations présentes devraient oeuvrer pour un développement durable et préserver les conditions de la vie, et notamment la qualité et l’intégrité de l’environnement.
2. Les générations présentes devraient veiller à ce que les générations futures ne soient pas exposées à des pollutions qui risqueraient de mettre leur santé, ou leur existence même, en péril.
3. Les générations présentes devraient préserver pour les générations futures les ressources naturelles nécessaires au maintien de la vie humaine et à son développement.
4. Les générations présentes devraient, avant de réaliser des projets majeurs, prendre en considération leurs conséquences possibles pour les générations futures.
Article 6
Génome humain et biodiversité
Le génome humain, dans le respect de la dignité de la personne humaine et des droits de l’homme doit être protégé et la biodiversité sauvegardée. Le progrès scientifique et technique ne devrait pas nuire à la préservation de l’espèce humaine et des autres espèces, ni les compromettre d’aucune manière.
Article 7
Diversité culturelle et patrimoine culturel
Dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, les générations présentes veilleront à assurer la préservation de la diversité culturelle de l’humanité. Les générations présentes ont la responsabilité d’identifier, protéger et conserver le patrimoine culturel, matériel et immatériel et de transmettre ce patrimoine commun aux générations futures.
Article 8
Patrimoine commun de l’humanité
Les générations présentes devraient faire usage du patrimoine commun de l’humanité, tel qu’il est défini dans le droit international, sans le compromettre de manière irréversible.
Article 9
Paix
1. Les générations présentes devraient veiller à ce que tant les générations futures qu’elles mêmes apprennent à vivre ensemble pacifiquement, en sécurité, dans le respect du droit international, des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
2. Les générations présentes devraient préserver les générations futures du fléau de la guerre. A cette fin, elles devraient éviter d’exposer les générations futures aux conséquences dommageables des conflits armés ainsi que de toutes autres formes d’agression et d’usage des armes qui sont contraires aux principes humanitaires.
Article 10
Développement et éducation
1. Les générations présentes devraient veiller à assurer les conditions d’un développement socio-économique équitable, durable et universel des générations à venir, tant sur le plan individuel que collectif, notamment par une utilisation juste et prudente des ressources disponibles afin de lutter contre la pauvreté.
2. L’éducation est un important instrument de développement des personnes et des sociétés. Elle devrait favoriser la paix, la justice, la compréhension, la tolérance, l’égalité et la santé au profit des générations présentes et futures.
Article 11
Non-discrimination
Les générations présentes ne devraient entreprendre aucune activité ni prendre aucune mesure qui auraient pour effet de provoquer ou de perpétuer une forme quelconque de discrimination pour les générations futures.
Article 12
Mise en oeuvre
1. Les Etats, les institutions du système des Nations Unies, les autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les individus, les entités publiques et privées devraient assumer toutes leurs responsabilités dans la promotion, en particulier par l’éducation, la formation et l’information, du respect des idéaux énoncés dans la présente Déclaration, et encourager par tous les moyens appropriés leur pleine reconnaissance et leur application effective.
2. Eu égard à la mission éthique de l’UNESCO, l’Organisation est priée de donner la plus large diffusion au texte de la présente Déclaration et de prendre toutes les mesures nécessaires, dans ses domaines de compétence, pour mieux sensibiliser le public aux idéaux dont ce texte est porteur.