Magazine Juridique

Les informations légales à faire figurer sur un site Internet

Publié le 04 décembre 2009 par Jackd

Il y a quelques années, j’avais traité de cette question dans un article.

Vu les nombreuses omissions que je constate en la matière, sans vouloir jeter la pierre à quiconque, je pense qu’il n’est pas inutile de remettre sur le devant de la scène ce sujet des mentions légales à faire figurer sur un site Internet à l’occasion d’une fiche pratique rédigée par l’association « Information Droit et Entreprises » qui édite le portail entreprise et droit.

Les informations légales à faire figurer sur un site Internet (format pdf)

Si vous devez vous acquitter de cette tâche, n’hésitez pas à consulter, outre ce billet, son prédécesseur toujours d’actualité.


Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Jackd 161 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine