Députés régionaux

Un emploi du temps un peu trop chargé m’a tenu quelques jours éloigné de ce blog mais me voici de retour.

Lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008, présidé par notre immense devin en destructions berlinoises, il a été décidé, dans l’hypothèse de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne au 1er janvier 2010, que des sièges supplémentaires seraient créés au Parlement européen au cours de la législature. C’est ainsi que le nombre de députés accordé à la France passerait de 72 à 74.

La répartition de la population française par circonscription a été fixée par le décret n°2008-1477 du 30 décembre 2008. C’est à partir de ces éléments que le nombre de sièges attribué à chaque circonscription a été calculé et fixé par le décret n° 2009-317 du 20 mars 2009. Gouverner, dit-on, c’est prévoir. Pas chez nos gouvernants. Les dates mentionnées ci-dessus démontrent qu’il était pourtant tout à fait possible de faire élire en juin 72 députés plus une réserve de 2 dans le cas d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Ces excellences tentaient-elles de nous faire croire qu’elles ne l’escomptaient pas ?

Les sièges ont été répartis entre les différentes circonscriptions inter-régionales proportionnellement à leurs populations mais j’ignore la technique utilisée. Il me semble qu’il ne devait pas être trop difficile d’effectuer une première répartition de 72 sièges puis une seconde de 74. Dans la mesure où cette seconde répartition n’aurait privé aucune région d’un siège accordé par la première, on aurait vu ainsi se qualifier les deux régions susceptibles de récupérer chacune un siège supplémentaire. On aurait pu ainsi attribuer à chaque région les élus qui lui revenaient sur la base de 72 députés français et il aurait été ensuite aisé,  en cas de ratification du traité de Lisbonne, d'aller chercher sur les listes des candidats des deux régions en cause un élu supplémentaire.

Dans un premier temps, j’avais cru comprendre que c’est M. Fillon qui choisirait ces deux députés supplémentaires, ce qui eût été manifestement un manquement à la séparation des pouvoirs. En fait, il semblerait qu’il en ait chargé M. Accoyer, Président de l’Assemblée nationale. Or, si les Français élisent leurs députés, et si ces derniers élisent le Président de leur Assemblée, on ne voit absolument ce qui qualifie ce dernier pour désigner deux députés français au Parlement européen. Quelles sont les personnes susceptibles d’être ainsi choisies ? Et qu’advient-il du lien charnel censé exister entre ces députés et une circonscription imaginaire ?

Mais nous vivons dans une démocratie moderne !