Magazine Europe

L'arrêt Laval (Cour du Travail Suédoise) a été rendu

Publié le 05 décembre 2009 par Duncan

La Cour suédoise du travail a rendu son arrêt dans l'affaire Laval. Une affaire qui a défrayé la chronique (voir ce post, ce post et ce post).

La Cour suédoise a accordé à la société Laval la somme de 50 000 euros de dommages et intérêts pour la violation de l'article 49 CE et 200000 Euros pour le remboursement des frais judiciaires.

Plus d'infos sur le site adjucating Europe.

Rappelons que dans l'autre affaire emblématique, Viking, la juridiction de renvoi anglaise n'a rendu aucune décision, le conflit s'étant résolu par un accord - dont les termes ne sont pas connus - intervenu entre Viking et les syndicats.


Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Duncan 275 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Dossier Paperblog