Les sénateurs français sont décidément très inventifs lorsqu’il s’agit de créer de nouvelles taxes ! Ainsi, après la proposition de taxation de l’or, ils viennent de proposer une taxe sur les produits cosmétiques.
L’amendement voté par les sénateurs le 02 décembre, prévoit de taxer dès 2010 les fabricants et les importateurs de produits cosmétiques. Cette taxe représenterait 0,25% du chiffre d’affaires annuel et concernerait tout fabricant ou importateur réalisant plus de 763.000 euros de vente par an.
Les sommes collectées seraient intégralement reversées à l’AFSSAPS, l’Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé, qui teste et valide la mise sur le marché des cosmétiques.
Le gouvernement a fait savoir qu’il s’opposait à cette taxe additionnelle, qui doit encore être validée par commission mixte paritaire pour pouvoir entrer en vigueur.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble