Vols retardés : droit à indemnité pour les passagers

La Cour de justice européenne vient de rendre une décision favorable aux passagers aériens.

Les passagers de vols retardés de plus de trois heures ont droit à une indemnisation de la compagnie aérienne, tout comme ceux dont le vol a été annulé, a confirmé mercredi 18 novembre 2009 la Cour de justice européenne.

Pour les vols retardés de plus de trois heures, les compagnies aériennes devront verser à leurs passagers une indemnisation forfaitaire comprise entre 250 et 600 euros.

Une décision qui va peut-être apaiser la colère des passagers qui attendent désespérément leur vol. « Les passagers concernés par un retard subissent un préjudice analogue consistant en une perte de temps et se trouvent dans une situation comparable à celle des passagers dont le vol a été annulé», explique la Cour. "Les passagers d'un vol annulé à court terme ont droit à une indemnisation même lorsqu'ils sont réacheminés par la compagnie aérienne sur un autre vol, pour autant qu'ils perdent trois heures ou plus par rapport à la durée initialement prévue", rappelle la Cour.

La compagnie peut toutefois refuser l'indemnisation seulement si elle peut "prouver que le retard était dû à des circonstances extraordinaires qui échappent à la maîtrise effective de la compagnie aérienne et qui n'auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises", poursuit la juridiction européenne. Et de préciser qu' «un problème survenu à un aéronef ne peut être considéré comme une circonstance extraordinaire sauf s'il est dû à des événements qui ne sont pas inhérents à l'activité normale de la compagnie».

La Cour européenne avait été saisie par deux tribunaux allemand et autrichien qui lui demandaient de clarifier la législation européenne avant de trancher sur des cas de passagers demandant des indemnisations aux compagnies Condor et Air France suite à des vols retardés de 25 et 22 heures.