Le prêt à taux zéro (PTZ) accordé lors de l’achat d’un logement neuf, la construction d’une maison ou pour un achat en VEFA pourra être majoré de 20.000 euros maximum si le bien concerné répond aux normex BBC.
L’arrêté publié au Journal Officiel le 29 novembre 2009 précise les “modalités de justification du niveau élevé de performance énergétique pour la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété”.
Cette majoration de 15 à 20.000 euros sera accordée si le logement neuf acquis bénéficie du label BBC 2005 (bâtiment basse consommation énergétique), cette validation devant être délivrée par un organisme accrédité.
Concernant les achats en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement ) ou la construction d’une maison, il faudra suivre deux étapes :
- fournir à la banque le contrat de réservation ou de construction qui précisera que le logement sera conforme à la norme BBC 2005
- fournir le certificat d’attribution du label BBC 2005 dans un délai de 12 mois maximum après la date de déclaration d’achèvement des travaux, ce label étant délivré par un organisme accrédité comme dans le cas de l’acquisition d’un logement neuf.
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