La loi québécoise sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre contrevient à la Déclaration universelle des droits de l'Homme

Nous concluons que cette loi québécoise adoptée en 1981 contrevient à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Organisation des Nations Unies. Cet article est lié au droit à la liberté d'expression et se lit comme suit: «Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.» C'est sur la mention «par quelque moyen d'expression que ce soit» que repose notre allégation de discrimination car la loi québécoise exclue trois moyens d'expression: le livre autoédité, le livre édité à compte d'auteur et le livre édité en ligne sur Internet. Cette loi réduit le moyen d'expression qu'est le livre à son seul aspect traditionnel et, par le fait même, elle limite la liberté d'expression des auteurs selon le type d'édition qu'il choisit.