Loi Mobilité : la circulaire d'application a été publiée !

Une circulaire interministérielle du 19 novembre 2009 vient d'être publiée. Elle précise les modalités d’application des principales dispositions de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, publiée au JO du 6 août 2009.
Pour ceux qui suivent mes articles dans la Lettre du Cadre Territorial, je vous informe de la parution dans le numéro du 1er décembre 2009 d'un article qui  traite du détachement suite à la publication de la loi Mobilité. Cet article pose des questions dont les réponses se trouvent désormais dans la circulaire interministérielle du 19 novembre 2009. Cette circulaire n'était pas encore publiée lorsque j'ai rédigé et transmis le papier à la Lettre du Cadre. Merci de bien vouloir en tenir compte lors de la lecture de l'article en question.