31 mars 1820

Allez un petit mémo d’histoire ça fait toujours du bien...
Les 17 articles de notre Constitution donnent les dispositions concernant les droits des hommes. Je vous propose de relire les articles 10 et 11.
Article X — Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Article XI — La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi.
Notre éphéméride concerne la date du 31 mars 1820 et certaines restrictions de la liberté de la presse. Je vous épargne le contexte historique, car évidemment il y en a toujours un... entre autres l’assassinat du duc de Berry, Charles Ferdinand d'Artois. Je vous rassure, il n’a pas été tué avec une plume, mais avec un couteau.
Loi du 31 mars 1820 (extraits)
Art. 1. La libre publication des journaux et écrits périodiques (…) est suspendue temporairement.
Art. 2. Aucun desdits journaux et écrits périodiques ne pourra être publié qu’avec l’autorisation du Roi (…)
Art. 4. Avant la publication de toute feuille ou livraison, le manuscrit devra être soumis par le propriétaire ou l’éditeur responsable à un examen préalable.
Art.8. Nul dessin imprimé, gravé ou lithographié ne pourra être publié, exposé, distribué ou mis en vente sans l’autorisation préalable du gouvernement (…).
Suivra en 1822 la loi qui crée le « délit d’opinion » et ainsi il sera possible de punir un journal pour son « esprit ». Il faudra attendre la loi du 29 juillet 1881 pour que soit garantie l'indépendance des médias. La IIIe République vote la loi sur la liberté de la presse, dont l'article 1 affirme : « l'imprimerie et la librairie sont libres ».