Il est vrai que dans le cadre de l'analyse les achats publics responsables ont été quelque peu négligés alors qu'ils font objet de ce blog au même titre que les achats marchands. Voici donc le premier volet de mes réflexions sur le sujet des achats non marchands. D'autres articles ayant pour but d'approfondir le sujet vont suivre.
Les achats publics responsables.
Le phénomène des achats responsables ne concerne pas uniquement les entreprises. Il se développe également au sein de la commande publique. Actuellement, l’achat public représente en moyenne 16 % du PIB de l’Europe à 15 et 17 % en France.[1] C’est dire que l’étude des achats responsables ne saurait être complète sans prise en compte du domaine public. Précisons tout de suite que l’objectif du présent travail n’est pas une étude complète de l’achat public responsable car cela impliquerait l’inclusion des parties traitant de la définition des besoins, de la conduite d’appels d’offres et autres domaines extrêmement techniques. L’objectif de ce chapitre est de faire l’état des lieux de l’achat public durable, voir quelles sont les tendances et les avancées, les enjeux et les défis et, surtout, essayer de voir ce qui est commun pour les achats durables marchands et non marchands et ce qui les distingue.
Alors, comme le chantait Julie Andrews dans le fameux film « Sounds of Music », commençons par le tout début, l’endroit le plus propice pour commencer, c'est-à-dire, par la définition de l’achat public responsable. Le Plan national d’action pour les achats publics durables le détermine en termes suivants : « … qu’est durable, tout achat public intégrant, à un titre ou à un autre, des exigences, spécifications et critères en faveur de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social et favorisant le développement économique notamment par la recherche de l’efficacité, de l’amélioration de la qualité des prestations et de l’optimisation complète des coûts (coûts immédiats et différés) ». [2]
Notons que cette définition inclut une très large gamme de pratiques et permet de qualifier durable TOUT achat ayant inclus des critères environnementaux ou sociaux, quel que soit le degré d’implication. Sans remettre en question la compétence de ceux qui ont rédigé cette définition, notons qu’elle est quelque part en contradiction avec les exigences de la responsabilité sociale au sein des entreprises. Ainsi, nous ne qualifions pas de la RSE le marketing philanthropique ou les fondations d’entreprise alors que, indéniablement, ces activités peuvent avoir des impacts positifs sur l’environnement ou la sphère sociale. De la même façon, les stratégies dites de compromis qui passent principalement par la motivation des salariés de l’entreprise et qui ont pour but la réduction de la consommation de l’électricité ou du papier ne sont pas non plus considérées comme un vrai engagement RSE. En même temps, « 20 % d’économie d’eau, réduction de 10 % des consommations énergétiques, taux de recyclage des papiers blancs de 60 % » tel est un des objectifs chiffrés définis par le Plan national… dont il était question précédemment. Ceci nous emmène à conclure que, même si toute action ayant dans la ligne de mire la protection de l’environnement ou le progrès social peut être qualifiée de positive, il nous semble que seul un achat public qui se caractériserait par un meilleur rapport argent dépensé/amélioration sociale et/ou environnementale réussie pourrait s’inscrire dans une véritable économie durable.
Maintenant qu’on a traité de la définition de portée générale, question est de savoir s’il existe au sein de l’achat public durable les mêmes sous-types d’achats qu’on a pu constater dans l’univers des achats marchands. Effectivement, on parle souvent de 3 principaux volets :
- achat éco-responsable
- achat éthique
- achat socialement responsable.
Le sens du terme « achat éco-responsable » ne change pas en fonction du secteur, que ce soit le public ou le privé, par contre, les termes « achat éthique » et « achat socialement responsable » ont une signification quelque peu différente selon les secteurs. Ainsi, après une étude de plusieurs guides d’achat public responsable, directives, stratégies et plans, on peut estimer qu’ « achat éthique » va concerner tous les achats de produits fabriqués dans les pays émergeants et traiter des questions de la juste rémunération des producteurs et des conditions de travail (dans un sens large, allant de la prohibition du travail des enfants au respect de la sécurité et de l’hygiène du travail). Par opposition, l’achat socialement responsable aura dans la ligne de mire la promotion de l’emploi, le soutien à l’économie solidaire et l’amélioration des conditions de travail en France (ou dans n’importe quel pays dont une collectivité va mettre en place la politique des achats publics durables).
[1] D’après les données de la Campagne Européenne pour l’achat public responsable Procura +. http://www.iclei-europe.org/fileadmin/template/projects/procuraplus/New_website/Printed_Manual/Printed_Manual_french/Manuel_Procura__Chapitre_1.pdf
[2] Le Plan national d’action pour les achats publics durables est consultable en ligne sur le site http://www.achatsresponsables.com/fichiers/pnaapd.pdf
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble