Après la mise à mal de la démocratie en passant outre le référendum de 2005, la mise à mal de la « République à la française » au travers de la remise en cause de la Laïcité et de la loi de 1905 la semaine dernière, nous avons encore assisté à une série affligeante dans l’évolution de la démocratie et des valeurs républicaines
Justice & Rétroactivité :
Par le principe de non rétroactivité des lois, le code civil pose depuis plus de 200 ans les limites. En effet en émettant la possibilité de rétro-activitité d’une loi , on mets en péril la liberté : « Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherché dans ses actions ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure ? » Portalis
De même, la déclaration des droits de l'homme de 1789 exprime ces principes:
à l'article 5 :« La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. »
à l'article 8 : « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. ».
Dès lors comment peut-on donc expliquer que malgré l’avis du conseil constitutionnel et des parlementaires, le Président veut passer en force la loi « Dati » auprès de la cour de cassation ?
Par ce fait il mets le ver de la discorde dans la Justice, et nous ne pourrons désormais avoir confiance en l’avenir car nulle loi n’est désormais acquise à un moment T. Ainsi, en France, nous pourrons être jugés de faits légaux au moment des faits !!
Droit du sol :
Certes, le problème des Comores est un problème d’immigration réel, certes cela ne représente qu’une exception. Mais confirmera t elle la règle encore par la suite ?
Nous ne pouvons abandonner le droit du sol dans quelques endroits du Territoire, pour rappel la République et ses lois : ils sont unis et indivisible.
Aujourd’hui Mayotte, demain la Guyane, puis tout les DOM TOM et après …
N’oublions pas que ce sont les thèses fascistes qui proposent le droit du sang et que nous avons presque tous une origine étrangère ..
La France n’est pas celle du sang , mais c’est un concept de valeur …
Liberté de la Presse :
Voir mon article précédent du 22/02.
ALORS, QUI PEUT DIRE QUE LA REPUBLIQUE N’EST PAS ATTAQUÉE SUR CES FONDEMENT, ET QUE LA DEMOCRATIE N EST PAS BAFOUÉE ?
En attendant Ingrid BETANCOURT est toujours séquestrée malgré les promesses!!