La Cour suprême d'Israël contre la privatisation des prisons

Pour une fois qu'un article d'Elie Barnavi ne m'énerve pas ! Dans Marianne aujourd'hui il commente un arrêt important et fort intéressant de la Cour suprême d'Israël.

Celle-ci a décidé jeudi, par huit voix contre une, que "le transfert des pouvoirs de gérer une prison par l'état à des mains privées mues par des raisons lucratives constitue une atteinte considérable aux droits fondamentaux des prisonniers autant qu'à leur liberté individuelle et à leur dignité."

(traduction personnelle d'un extrait d'article du Jerusalem post : http://www.jpost.com/servlet/Satellite?cid=1258624598788&pagename=JPost/JPArticle/ShowFull.

Lire aussi Israël Valley, en français, juridiquement moins précis : http://www.israelvalley.com/news/2009/11/23/25267/israel-privatisations-remises-en-cause-l-interdiction-decretee-par-la-cour-supreme-d-ouvrir-une-prison-privee-est-un-coup)

Il faudrait une analyse précise de la décision pour savoir quelle en est la portée. Ce pourrait bien être la première décision juridique appelant les gouvernements à modérer leur tendance à privatiser nombre d'activités. Car les arguments employés pour refuser la gestion privée d'une prison pourraient assez aisément être étendus au secteur de la santé, par exemple, notamment si l'on attache de l'importance à la notion de raison lucrative opposée à l'intérêt général.

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Naturellement, Elie Barnavi, fervent supporter de l'Union européenne, ne souligne pas que l'un des motifs de la vague de privatisations qu'a connu l'Union vient du traité de Rome. Il ne faut pas trop lui en demander...