Adoption du budget de la sécurité sociale pour 2010

Le Sénat a adopté le 26 novembre 2009 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS), déjà adopté auparavant par l’Assemblée Nationale. Le budget adopté de la Sécu pour 2010 prévoit un déficit record de 30,6 milliards d’euros !

Parmi les 97 articles composant ce budget, on retrouve entre autres :

la taxation dès le premier euro des plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières

la suppression de l’exonération des prélèvements sociaux dont bénéficiaient jusqu’à présent les contrats d’assurance-vie multi-supports

le doublement des taux contributions sur les retraites-chapeau

la suppression au 30 juin 2010 de la niche fiscale réservée aux sportifs intitulée “Droit à l’image collectif” (Voir notre article du 15/11/2009)

la mise en place d’une contribution au taux de 0,94% au titre de la participation au financement de la vaccination contre la pandémie grippale, qui sera à la charge des complémentaires santé

Le texte complet est disponible sur le site du Sénat : Lire le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010