Une enquête manipulée, des sondages qui resteront occultes, la création de fichiers "simplifiée", les affaires reprennent. La Présidence envoie ses soutiers, tantôt des députés-godillots, tantôt des porte-paroles porte-flingues. Les scandales d'Etat se cachent mal en Sarkofrance.
Sondages occultes
Il n’y aura pas d’enquête parlementaire sur les sondages de l’Elysée. Le président de l’Assemblée Nationale l’a confirmé jeudi 26 novembre. Depuis la publication d’un rapport de la Cour des Comptes sur les dépenses de l’Elysée en 2008, les parlementaires – et les citoyens – ont appris que Nicolas Sarkozy usait et abusait de sondages et enquêtes d’opinion sur tous les sujets, des résultats ensuite publiés par certains médias sans que l’Elysée n’apparaisse comme le commanditaire initial. Le soupçon de manipulation de l’opinion est réel. L’an passé, ce sont quelques 190 sondages qui ont été ainsi commandés – près d’un tous les deux jours. Le chef de cabinet de Nicolas Sarkozy a depuis expliqué avoir fait le « ménage » dans ces dépenses : le contrat du conseiller Patrick Buisson, via Publifact, aurait été sérieusement revu à la baisse, et le budget global (de 3,28 millions d’euros) a été divisé de moitié : 1,9 millions d’euros en 2009 puis 1,24 millions d’euros pour 2010. On sait cependant que le Service d’Information du Gouvernement, géré par Thierry Saussez, a aussitôt commandé des prestations similaires aux 7 instituts régulièrement sollicités par l’Elysée. Pour 2009, le SIG a en effet vu son enveloppe budgétaire dédiée aux enquêtes d’opinion multiplier par 4 par rapport à l’année passée. En 2010, le budget sera constant, soit de 3,9 millions d’euros. Le gouvernement a également décidé d’augmenter les crédits dévolus aux sondages dans certains de ses ministères (Agriculture +39% ; Education Nationale +60% ; etc). Bizarrement, explique le Canard Enchaîné, aucune évaluation globale des dépenses de communication des différents ministères n’a été fournie aux parlementaires lors de l’examen du budget 2010.
Quand les députés de l’opposition ont demandé une enquête parlementaire, la Garde des Sceaux s’est immiscée dans le débat, affirmant que cela serait contraire au principe de séparation des pouvoirs. Bernard Accoyer a peu apprécié la démarche de Michèle Alliot-Marie, et s’est réfugié derrière la Commission des Lois de l’Assemblée, qui a donc enterré le projet ce jeudi.
Maintenant que l’affaire est « sortie », que craint donc l’Elysée ? D’après le Canard Enchaîné, la Présidence a peur que des parlementaires trop curieux révèlent la seconde face du sondage : nombre de sondages commandés aux frais du contribuable auraient dû être réglés par l’UMP. L’hebdomadaire cite quelques exemples, comme ce sondage sur Roger Karoutchi et Valérie Pécresse pour la tête de liste UMP aux élections régionales en Ile de France, ou cette mesure de popularité des principaux candidats de l’UMP pour les élections européennes.
Justice bafouée ?
Dans le journal Libération du 25 novembre, le journaliste Karl Laske a livré une belle information, l'une de celles qui nous approchent des scandales d'Etat : l’un des témoignages à charge contre le « groupe de Tarnac », du nom de 9 prévenus soupçonnés d’avoir saboté une ligne TGV et arrêtés en novembre 2009, aurait été truqué par la police : le témoin a expliqué avoir signé sa déposition sous la contrainte, et sa déposition a été ensuite antidatée. Cette révélation coïncide avec l’interpellation d’une personne à Tarnac, mardi 24 par la sous-direction anti-terroriste de la police judiciaire. A force de recoupements, les avocats de la défense affirment que Jean-Hugues Bourgeois, témoin identifié et le témoin anonyme « n°42 » ne font qu’un. Ils constatent également que M. Bourgeois n’a pu tenir son témoignage le 13 novembre, comme indiqué sur le procès-verbal. "On est au-delà du fiasco judiciaire, on est dans le scandale d'Etat", a critiqué l’un des avocats, M° William Bourdon : "On est dans la présomption très sérieuse de falsification de preuves".
Selon «les dires du témoin anonyme», «l’ensemble de son témoignage, recueilli le 14 novembre 2008 à 9 heures, ne refléterait pas ses déclarations», relèvent les avocats de la défense dans un courrier au juge Thierry Fragnoli. Le témoin sous X, «maintenant identifié», a indiqué «avoir signé sa déposition sans la lire» et s’être «associé à cette supercherie sous la pression des policiers», résument-ils.Ces informations font désordre pour la thèse défendue par le gouvernement. Depuis le début de l’affaire, les accusations de terrorisme, rapidement lancées par les autorités dès l’arrestation des neuf de Tarnac, n’ont pu être étayées publiquement. Après des mois de détention, Julien Coupat, le « leader » de la bande, a été libéré en mai dernier. En septembre, les avocats de la Défense remettaient de nouvelles observations sur les incohérences des thèses policières.
Fichiers incontrôlés
Mercredi sur France Inter, Eric Besson justifiait son absence de statistiques (notamment sur les régularisations « humanitaires » de sans-papiers ou sur les « mariages gris ») par l’extrême rigueur du processus d’autorisation de tels fichiers par la CNIL. Il paraît donc qu'en Sarkofrance, il reste difficile de créer des fichiers. Vraiment ? A l’Assemblée Nationale, l’UMP va faciliter la tâche du ministre, comme de ces collègues. Le gouvernement sera prochainement en mesure de créer des fichiers, par simple arrêté, pour toutes sortes de finalités aux contours mal précisées.
Les députés Delphine Batho (socialiste) et Jacques-Alain Bénisti (UMP) avaient proposé un projet de loi, adopté à l’unanimité le 16 juin dernier par la commission des lois de l’Assemblée, qui imposait de passer par la loi pour autoriser la création de tout fichier relatif à la sécurité publique, la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite des infractions. Il s’agissait d’éviter de nouveaux EDVIGE. Patatras ! Un dimanche d’octobre dernier, le gouvernement publie deux décrets créant deux nouveaux fichiers sécuritaires, sans crier gare. Les députés UMP se couchent. Jeudi 19 novembre, la proposition de loi Batho/Bénisti est rejetée à l’Assemblée. Pire, le même Bénisti fait adopter mardi 24, en commission des lois, des amendements à une proposition de loi dite "de simplification et d'amélioration de la qualité du droit" qui sera votée mardi 1er décembre, et qui libèrera le gouvernement de tout passage législatif pour la création
Ami Sarkozyste, où es-tu ?
TARNAC, un an après : un fiasco judiciaire !!!
par politistution