Sans-Papiers : Une vraie régularisation s’impose

Depuis six semaines, plusieurs milliers de travailleurs sans-papiers sont en grève dans de nombreuses entreprises et chantiers de notre pays. La détresse et l’exploitation de femmes et d’hommes qui travaillent souvent depuis longtemps en France sont inacceptables.

Sarkozy et la droite, en charge de la politique d’immigration depuis 7 ans, sont responsables du pourrissement de cette situation. Les promesses de Darcos de durcir les sanctions à l’égard des employeurs ne servent qu’à occulter qu’un arsenal juridique existe déjà et qu’une poignée seulement d’employeurs ont été inquiétés l’an dernier. De même que le placement d’enfants en rétention et les démembrements ou expulsions de familles dont les enfants sont scolarisés, le traitement indigne de ces travailleurs étrangers place cette politique migratoire sous le signe de l’injustice, du désordre et de l’inefficacité.

C’est pourquoi le Parti Socialiste demande pour les travailleurs sans-papiers, comme pour les familles dont les enfants sont scolarisés une large régularisation sur la base d’une procédure assouplie et simplifiée, s’appliquant à tous de manière égale sur le territoire national, selon des critères clairs et transparents, prenant en compte notamment les liens de travail, la scolarisation des enfants, une durée significative de présence, une intégration effective.

La France est riche des apports d’hommes et de femmes de toutes origines qui tout au long de son histoire ont contribué à son essor économique, à sa culture et à son rayonnement. Les Français le savent et souhaitent poursuivre dans cette voie. Ils nous le disent à chaque étape du Tour de France du projet du Parti socialiste.

Pourtant, la droite s’acharne à mener une politique inhumaine et dégradante, par exemple lorsqu’elle porte gravement atteinte au droit d’asile en renvoyant avec les autorités britanniques 3 jeunes Afghans à Kaboul, lorsqu’elle s’associe aux autorités italiennes pour confier à la Libye le traitement de la demande d’asile et ou qu’elle invente les mariages gris.

Le monde du XXIe siècle connaît de nouvelles migrations. Leurs rythmes, leurs parcours, leurs motivations se sont diversifiés et les plus grands mouvements migratoires sont et seront des migrations de pays du Sud vers d’autres pays du Sud. C’est en prenant en compte cette nouvelle donne que les socialistes veulent promouvoir une politique d’immigration régulée, ambitieuse pour la France, fidèle à ses valeurs humanistes et équilibrée.

La France a besoin d’une politique d’immigration claire.

C’est pourquoi l’immigration en France doit être organisée dans un cadre légal aussi stable que possible. À l’ère de la mondialisation, les migrations constituent un défi économique, social et culturel, tant pour les pays d’émigration que pour les pays d’accueil. Pour relever ce défi, la France, en concertation avec ses partenaires européens, doit bâtir une politique d’immigration sur trois piliers.

Premier pilier, des règles claires et justes : l’immigration doit, plus que jamais, être régie par le droit, par un droit lisible et stable tant pour assurer que les étrangers présents dans notre pays respectent les lois de la République que pour garantir leurs droits, notamment au regard des conventions internationales signées par la France.

Sarkozy a fait montre d’une hyperactivité législative qui s’est avérée aussi inutile que démagogique. Depuis 2002, la droite a modifié à plusieurs reprises la loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers votée en 1998 : elle a supprimé la clause de régularisation après 10 ans de présence sur le territoire national. Ce processus permanent et progressif qui évitait les régularisations massives et qu’avait instauré le gouvernement Jospin devra être rétabli.

De même, la politique du chiffre empêche les préfets d’agir selon une règle constante. Au lieu de créer du désordre en jetant des immigrés dans l’illégalité, les pouvoirs publics doivent concentrer leurs efforts sur la stabilité et la clarté des règles, et sur la rénovation des administrations de l’immigration (préfectures et consulats) pour leur permettre un traitement continu et équitable des dossiers des étrangers. Nous devons réaffirmer les droits et devoirs des migrants – en particulier le droit inaliénable à vivre en famille - alléger le traitement administratif et améliorer la sécurité juridique des étrangers.

Nous condamnons l’indigne directive européenne « Retour » qui autorise, sans procès, la privation de liberté d’une personne sans papier jusqu’à 18 mois contrairement à tous les engagements de l’Union européenne en matière de droits de l’Homme. Il faut supprimer le « délit de solidarité » et soutenir les citoyens et les associations qui se mobilisent pour apporter leur aide aux migrants dans la défense de leurs droits fondamentaux, y compris dans les centres de rétention administrative (CRA). Enfin, les réseaux d’immigration illégale - passeurs, patrons voyous, marchands de sommeil, et plus généralement tous ceux qui exploitent les migrants illégaux - doivent être combattus jusqu’à leur démantèlement, comme toute forme de trafic et de corruption dans la délivrance de visas. La France doit aussi sanctuariser le droit d’asile et le statut de réfugié, tels que définis depuis la Convention de Genève, mettre en oeuvre la Directive « protection temporaire » de 2001 jamais appliquée et contribuer à élaborer de nouvelles formes de protections internationales, par exemple vis-à-vis des déplacés environnementaux.

Second pilier, l’accueil républicain : nous devons sans relâche concrétiser la promesse républicaine de la France qui accueille, intègre et émancipe de nouveaux citoyens. C’est pourquoi nous réaffirmons notre attachement au droit du sol.

Notre système d’intégration culturelle est l’un des meilleurs au monde, mais l’intégration socio-économique ne fonctionne pas bien et doit être améliorée.

Un véritable accueil, comportant un suivi et un soutien effectif des étrangers en situation régulière, doit créer un lien plus étroit entre le migrant et la France. La maîtrise de la langue française et l’accès à la formation, notamment pour les femmes, sont des priorités.

Les conditions de vie des étrangers sont trop souvent mauvaises: le logement insalubre, la ségrégation urbaine et scolaire, l’exploitation des travailleurs migrants, les discriminations doivent être dénoncés et combattus avec fermeté.

C’est pourquoi l’État doit assumer pleinement ses responsabilités : il doit soutenir, associer aux décisions publiques et s’engager dans la durée auprès des territoires et collectivités qui accueillent souvent seuls et sans moyens les populations immigrées.

À l’inverse, opposer l’immigration à l’identité nationale comme le fait la droite est un facteur de stigmatisation démagogique et dangereuse des étrangers, de leurs familles, comme de français issus de l’immigration.

Troisième pilier, le partenariat : A l’opposé de la rhétorique dégradante de « l’immigration choisie ou subie », le Parti socialiste défend un partenariat équitable et respectueux entre pays d’accueil et pays d’émigration. Ce partenariat comme les politiques de codéveloppement doivent être menés dans un cadre européen. Au cours des prochaines décennies, l’immigration sera indispensable à la plupart des pays développés. Elle peut contribuer à préparer l’avenir dans les pays en développement. La réponse de long terme sera le développement des pays d’origine. Dès aujourd’hui, les jeunes doivent être aidés à construire leur avenir dans leur pays.

Au-delà du cadre multilatéral et européen auxquels nous sommes attachés, nous devons affirmer que la France forme avec les pays du Maghreb et de l’Afrique un espace de dialogue et d’échanges privilégié.

C’est pourquoi, la France doit remplir ses engagements en matière d’aide publique au développement, qui a diminué de moitié depuis 2006. Elle doit développer des systèmes de micro-finance, d’appui aux projets portés par les migrants eux-mêmes et par leurs associations, pour permettre leur réinstallation autant que l’émergence d’une société civile forte et d’une vie démocratique viable.

Au lieu de fixer des quotas d’immigration rigides et bureaucratiques, l’État doit assouplir le recrutement des étrangers dans les secteurs qui en ont besoin.

A l’opposé du pillage des cerveaux, la coopération universitaire, la possibilité d’aller et venir des étudiants et des travailleurs (visas circulaires), les échanges culturels et techniques peuvent être facilités. Le cadre de ce partenariat doit être tracé par des conventions internationales, prenant en compte équitablement l’intérêt des pays d’origine, des migrants et des pays d’accueil, qu’il s’agisse du développement économique, de la coopération dans la lutte contre les réseaux mafieux et de la solidarité internationale.

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