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Un projet de loi en gestation l'ARAF pour la SNCF

Publié le 25 novembre 2009 par Michelmi

Attention danger...

Un projet de loi  en gestation l'ARAF pour la SNCF

L’ouverture à la concurrence des trains de voyageurs internationaux avec un cabotage limité sur le territoire va se mettre en place dès le mois de décembre 2009. Les parlementaires européens ont voté les différents paquets ferroviaires.

La commission européenne des transports exige maintenant de la SNCF en tant que Gestionnaire Délégué de l’Infrastructure de garantir l’égalité de traitement entre les différentes entreprises ferroviaires évoluant sur le réseau ferré de France.

Le gouvernement doit légiférer pour que cette équité de traitement soit vérifiable en créant une Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF).

Ce projet est dangereux puisque son impact est sur la sécurité des circulations et la régularité des trafics.

Aujourd’hui, des interfaces existent entre les différents intervenants ferroviaires. Les relations permanentes entre les agents en charge de gérer les trafics permettent de garantir la transmission des informations de sécurité, l’utilisation optimale du réseau et une gestion coordonnée en cas d’aléas majeurs et mineurs.

Demain ces interfaces sont censées être remplacées par des textes réglementaires qui à ce jour n’ont été présentés ni à l’Établissement Public de Sécurité Ferroviaire, ni aux représentants du personnel malgré de multiples demandes.

Il Faut Changer de Cap pour imposer un changement, nous avons besoin d'une nouvelle perspective politique à gauche.

Le résultat des élections européennes a montré l’importance du chemin à parcourir pour y arriver.

Néanmoins le vote Front de gauche a entrouvert une porte.

Ensemble, nous pouvons ouvrir en grand cette porte de l’espoir.

Cliquer ici : Vie publique au coeur du débat public


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