Eoliennes : pas d'atteinte au paysage pour la Cour administrative d'appel de Bordeaux

Encore un arrêt intéressant relatif aux éoliennes et à leur insertion paysagère.

Par arrêt du 27 octobre 2009, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours du Ministre de l'Ecologie tendant à ce que soit annulé, en appel, le jugement du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse avait rejeté le recours de la société Eole Res tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2005 portant refus de délivrer le permis de construire six éoliennes sur le territoire de la commune de Lapanouse de Cernon. 

Etait donc en cause la légalité de cet arrêté par lequel le Préfet de l'Aveyron avait bloqué la réalisation d'un projet éolien.