La TVA a 5,5% dans la restauration en sursis ?

Le 1er juillet dernier, Nicolas Sarkozy mettait en place l’une de ses promesses de campagne: le passage, pour la restauration, d’une TVA de 19,6% à 5,5%. Une veille promesse de campagne que Jacques Chirac, en son temps, avait évoqué sans réussir à la mettre en place. L’idée était louable, elle devait permettre aux restaurateurs d’embaucher (une estimation de 40 000 emplois crées), de baisser les prix et, dans certains cas, se refaire une trésorerie. Le coût de cette mesure pour l’État: 3 milliards d’euros par an.
L’échec de la réforme: mais voilà, en septembre, 2 mois après sa mise en place, la réforme n’a pas donné les effets escomptés en terme d’emploi, en nette baisse par rapport aux estimations, et les prix dans les restaurants et les cafés n’ont pas baissés partout. 4 mois après sa mise en place, au mois de novembre, le constat est le même. C’est ainsi que le Sénat a décidé de réagir.
L’annulation de la réforme par le Sénat ! Nouveau coup de semonce envers le monde de la restauration lundi. La commission des finances du Sénat a voté, à l’unanimité (UMP compris), l’annulation de la réforme de la TVA dans la restauration. Les membres de la commission ont ainsi pu exprimés leurs mécontentements. Et pour justifier ce vote, les sénateurs ont avancés le fait que l’État a fait un « cadeau » de 3 milliards d’euros aux restaurateurs et que les objectifs définis initialement ne sont pas respectés.
Un vote symbolique: pourtant ce vote n’est que purement symbolique. D’abord parce qu’il s’agit d’une commission sénatoriale qui n’a que peu de pouvoir, ensuite parce que Nicolas Sarkozy a déclaré qu’il ne reviendrait « jamais » sur la TVA à 5,5% arguant que « les buralistes et les restaurateurs » étaient créateurs du « lien social ».
Cependant, il semble que cette réforme puisse être annulé à l’horizon 2011. En effet, selon le porte parole de l’UMP, Dominique Paillé, il existe « une clause de revoyure » pour le maintien ou non de la TVA à 5,5% dans la restauration. Une clause établit lors des discussions à propos du budget de l’année 2011.
Il reste donc une année au petit monde de la restauration pour tenir les promesses faites sur cette réforme.