Pas la peine

La Cour constitutionnelle russe va trancher aujourd’hui sur la réintroduction de la peine de mort. Après 13 ans d’abolition, une majorité de Russes soutiennent aujourd’hui la peine capitale contrairement aux pouvoirs publics selon un sondage du Centre panrusse.

Le débat sur la peine de mort redevient d’actualié en Russie pour une raison toute juridique.

Le président Dmitri Medvedev (ci-dessus) a fait, l’année dernière, connaître son penchant abolitionniste, alors qu’il présentait son programme de réforme judiciaire. L’actuel premier ministre Vladimir Poutine partage son opinion, même s’il n’a jamais fait de geste concret en ce sens lorsqu’il était président (1999-2008).

En 1999, la Cour constitutionnelle avait interdit les condamnations à mort tant que les procès avec jury ne seraient pas instaurés dans toutes les régions de la fédération et le 1er janvier prochain, la Tchétchénie sera la dernière entité à y parvenir.

La Cour constitutionnelle doit donc décider si elle efface définitivement ce châtiment du Code criminel, ou permet à nouveau les condamnations et les exécutions.

Lors d’une audience de la Cour constitutionnelle sur le sujet, la semaine dernière, le responsable des droits humains de la Fédération de Russie, Vladimir Loukine, a rappelé que le pays s’est engagé, en 1996, en adhérant au Conseil de l’Europe, à abolir la peine de mort.