Le téléchargement de livres par fichiers numériques constitue "une prestation de service par voie électronique" (TVA à 19,6%) alors que la vente de livres en fichiers audio est assimilée "à la fourniture d'ouvrages dont la lecture
à haute voix a été enregistrée sur un disque compact, un cédérom ou
tout autre support physique similaire et dont le contenu reproduit,
pour l'essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans
les livres imprimés (TVA à 5,5%). Tel est également le cas de la fourniture de
livre sous forme de clef USB dès lors que le contenu du support
reproduit, pour l'essentiel, la même information textuelle que celle
contenue dans les livres imprimés.
Toutefois, si les supports
cédérom et clef USB contiennent non seulement la même information
textuelle que celle des livres imprimés mais également des fonctions
inexistantes dans les éditions papiers
(moteur de recherche, mise à jour par internet...), leur cession
relève du taux normal de la taxe.
En outre, il est précisé que,
s'agissant des offres composites comprenant à la fois une édition
papier et une version sous forme de cédérom, clé USB ou autre support
physique similaire, et dans l'hypothèse où les supports numériques ne
pourraient relever du taux réduit de la taxe, lorsque des opérations
passibles de taux différents font l'objet d'une facturation globale et
forfaitaire, il appartient au redevable de ventiler les recettes
correspondant à chaque taux, de manière simple et économiquement
réaliste, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de
contrôle de l'administration" (via RevueFiduciaire). Une logique du support qui semble déjà complètement périmée...