A la recherche de l’avantage « net »

La plupart des avantages extralégaux sont plus intéressants qu’une hausse de salaire. Ils bénéficient en effet d’un régime fiscal plus favorable. Mais comment le calculer exactement ?

Tous les avantages extralégaux ne sont pas soumis au même traitement d’un point de vue fiscal. On distinguera tout d’abord les avantages de toute nature : ce sont les extras que vous, en tant qu’employeur, accordez à vos travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle. Vous pouvez les déduire à titre de frais professionnelles, alors que d’un point de vue fiscal, ils sont considérés comme un salaire dans le chef du travailleur. Ils sont donc soumis au précompte professionnel et à l’impôt sur le revenu. Certes, plusieurs avantages sont estimés sur base forfaitaire – comme l’utilisation personnelle d’une voiture de société et d’une carte carburant. Mais si le législateur n’a fixé aucun forfait – par exemple pour l’usage privé d’un GSM –, l’avantage sera imposé selon sa valeur réelle.

Autres avantages
Les « frais propres à l’employeur » constituent la deuxième catégorie d’avantages extralégaux. Pensez par exemple aux frais de voyage ou à l’indemnité kilométrique. Ce sont donc des frais exposés par un travailleur pour pouvoir exercer son emploi, et qui sont par conséquent supportés par l’employeur. Pour ce dernier, ils constituent des frais professionnels qu’il peut déduire de ses revenus professionnels. Dans le chef du travailleur, ils sont exonérés d’impôt.

Enfin, on recense les avantages sociaux : ils ont un caractère temporaire et exceptionnel et ne sont pas liés à l’activité professionnelle. C’est par exemple le cas des primes de mariage ou des chèques-cinéma et autres chèques-cadeaux. A quelques exceptions près, les avantages sociaux ne sont ni déductibles pour l’employeur, ni imposables dans le chef du travailleur. Ils sont cependant soumis à des plafonds spécifiques.

Comment les calculer ?
Les différents avantages extralégaux sont donc soumis à des traitements fiscaux distincts. Et cela a naturellement un impact sur l’avantage « net » par rapport au salaire. « Certains consultants, comme Claeys & Engels, ont développé des modules spécifiques pour le calculer », explique Xavier Baeten, de la Vlerick Management School. « La méthode utilisée consiste à en calculer d’abord le coût total, puis à comparer ce montant au coût total que l’on obtiendrait si l’on versait tout simplement l’avantage sous la forme de salaire. Prenons par exemple les cotisations aux plans de pension : il faut tenir compte des différentes taxes d’application pour calculer le coût total de cet avantage. Autre exemple : la voiture de société. Cette fois, la déductibilité fiscale limitée constitue un coût. Il faut également la prendre en compte pour déterminer l’avantage net final.»

Qu’est-ce que cela signifie pour le travailleur ? Les avantages les plus intéressants sont les frais propres à l’employeur et les titres-repas et autres chèques, qui procurent un avantage net de 100 %. L’avantage net de l’assurance hospitalisation, des bonus collectifs liés aux résultats, de la voiture de société ou de l’assurance de groupe est moindre, mais il reste acceptable. En revanche, les primes de présence et les salaires variables sont les formules les moins intéressantes.

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