Des réductions pour votre personnel

Les réductions accordées sur les produits commercialisés par l’employeur sont considérées comme des avantages extralégaux. Elles font cependant l’objet d’un traitement fiscal particulier. Quelles sont les règles du jeu ?

Lorsqu’on évoque les avantages extralégaux, on pense spontanément à l’assurance de groupe, à l’assurance hospitalisation, à la voiture de société, aux titres-repas, etc. Mais la gamme est beaucoup plus étendue. En tant qu’employeur, vous pouvez notamment proposer à vos salariés des réductions sur les produits que vous fabriquez ou commercialisez. Une telle réduction est considérée comme un « avantage social » : un avantage extralégal doté d’un caractère temporaire et exceptionnel qui n’est pas directement lié à l’activité professionnelle. Pour l’employeur, les avantages sociaux ne sont pas déductibles au titre de frais professionnels. En revanche, ils ne sont pas imposables dans le chef du travailleur.

Conditions spécifiques
Les remises accordées par l’employeur sur ces produits s’avèrent très populaires auprès du personnel. « Plusieurs enquêtes nous révèlent qu’elles constituent un avantage extralégal important pour les travailleurs », explique Xavier Baeten de la Vlerick Management School. Plusieurs conditions sont cependant liées à ces réductions. Tout d’abord, elles ne peuvent concerner que des biens de consommation assez courants ou des biens durables d’une valeur relativement modeste. De plus, ceux-ci doivent être utilisés par le travailleur à des fins strictement personnelles. Pas question, pour le travailleur, de « monter son petit commerce ».

La réduction est-elle plafonnée ? Jo Schouteten, fondateur du bureau de conseil en ressources humaines Quotis, a une grande expérience de ce type d’avantages extralégaux. « L’employeur peut accorder à son travailleur une réduction de maximum 30 % sur le prix qu’il facture normalement à un particulier », précise-t-il. « Mais le prix final doit toujours être supérieur au prix de revient. Si la réduction dépasse 30 %, le surplus est en principe imposé au titre d’avantage de toute nature dans le chef du travailleur. » Or ce régime n’est pas du tout intéressant d’un point de vue fiscal.

Produits d’autres fournisseurs
Il est également intéressant de savoir que les remises ne se limitent pas nécessairement aux produits commercialisés par l’employeur. Xavier Baeten, de la Vlerick Management School : « L’employeur peut également signer des contrats avec d’autres fournisseurs. Pensez aux agences de voyages, qui seront peut-être tentées d’accorder des remises intéressantes à leurs plus gros clients. Certains sites Internet proposent même des remises spécifiques sur un grand nombre de produits et auprès d’un grand nombre de fournisseurs, pour lesquels l’employeur souscrit une sorte d’abonnement. Ce n’est cependant pas la solution idéale : il est préférable, par exemple, de passer soi-même des accords avec ses fournisseurs et d’obtenir des remises significatives de plus de 10 %. »

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