Qu’advient-il de l’avantage en cas de licenciement ?

L’avantage extralégal constitue une alternative intelligente au salaire. Mais qu’en est-il lorsque le travailleur est licencié ? Ou s’il présente lui-même sa démission ?

L’assurance de groupe constitue l’un des avantages extralégaux les plus populaires. Elle permet au travailleur de constituer une pension complémentaire par le versement d’une prime mensuelle. Cette pension lui sera en principe versée au moment de son départ à la retraite. La vague de licenciements de ces derniers mois a cependant incité employeurs et salariés à réfléchir aux conséquences d’une telle assurance de groupe. Plus précisément à la question de savoir ce qu’il advient du capital constitué lorsque le travailleur est mis à la porte. Et s’il décide lui-même de quitter l’entreprise ?

Le travailleur a le choix
Premier point important : les réserves constituées dans le cadre d’une assurance de groupe restent toujours la propriété de l’ex-travailleur. Et ce, qu’il soit licencié, qu’il quitte l’entreprise de sa propre initiative ou que ce soit l’entreprise qui ferme ses portes. Qui plus est : le travailleur peut décider lui-même de l’affectation du capital constitué. Il peut ainsi décider de le faire transférer chez l’assureur de son nouvel employeur, mais s’il n’a pas (encore) de nouvel emploi, il peut également le laisser auprès de l’assureur initial.

En outre, le travailleur peut également continuer à épargner pour sa pension de sa propre initiative. Il peut le faire à concurrence d’un plafond fixé à 2.080 euros (montant indexé chaque année), et récupérer dans ce cas 30 à 40 % des primes payées par le biais du fisc. Pour pouvoir utiliser cette option, il doit cependant avoir travaillé au moins trois ans et demi sans interruption au sein de l’entreprise qui a instauré l’assurance de groupe.

Dans tous ces cas de figure, il pourra se faire verser le capital constitué à un taux fiscalement avantageux au moment prévu par la police (généralement à son 65e anniversaire). Certains ex-travailleurs préfèrent cependant se faire verser leur capital au moment où ils quittent l’entreprise. Cela n’est cependant possible que si le plan de pension a été instauré avant 2004 et si le règlement prévoit la possibilité d’un versement anticipé du capital. Mais ce choix n’est pas judicieux : le capital ainsi versé peut être imposé à plus de 50 % et les frais de sortie peuvent être assez importants. Il ne sera en principe plus possible de demander le versement anticipé de l’assurance de groupe à partir de 2010.

Voiture, ordinateur portable et GSM
Et qu’advient-il des autres avantages extralégaux – comme la voiture de société, l’ordinateur portable ou le GSM ? Normalement, le travailleur devra les restituer à son employeur au terme de la période de préavis. Mais rien n’empêche l’employeur de proposer à l’ex-travailleur de racheter ces biens à un prix convenu. Bien entendu, vous devrez alors tenir compte de leur dépréciation. Or la voiture de société se déprécie surtout durant les premières années d’utilisation : après trois ans, une voiture ne vaut généralement plus que la moitié de son prix d’achat.

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