Le dispositif « zéro charge », mis en place en 2008 pour aider les entreprises de moins de 10 salariés (micro-entreprises ou TPE) à recruter du personnel, vient d’être prolongé jusqu’au 30 juin 2010.
Cette aide dégressive jusqu’à 1,6 Smic, versée sous la forme du remboursement intégral des charges patronales au niveau du Smic, équivaut à 14 points de charges environ, soit 180 €.
Ce dispositif s’ajoute à l’allègement Fillon qui reste en vigueur : les entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent un salarié au niveau du Smic bénéficient déjà d’un allègement de cotisations patronales de sécurité sociale de 28,1 points, qui s’applique sur le salaire brut.
Sont concernés l’embauche en CDI, le renouvellement d’un CDD pour une durée supérieure à un mois ou la transformation d’un CDD en CDI.
Pour pouvoir en bénéficier, l’entreprise ne doit, dans les 6 mois qui précèdent l’embauche, ni avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement, ni avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié, sauf en cas de priorité de réembauche.
La demande d’aide doit être déposée chaque trimestre par l’employeur auprès du Pôle emploi.
Le site, http://pme.service-public.fr/, détail les liens utiles pour bénéficier de ces mesures:
- Fiche pratique sur l’aide à l’embauche
- Demande d’aide à l’embauche (cerfa 13838*01)
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