Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Dans les recettes de l'Etat, la part de la taxe sur la valeur ajoutée prend de plus en plus de poids au point de dépasser les 50%. De quoi s'agit-il au juste ?
C'est un impôt calculé sur le chiffre d'affaires. En pratique, une fois que l'entreprise a fixé son prix de vente, en lien à son modèle économique, elle doit ajouter un montant proportionnel qui sera payé par l'acheteur, et reversé par l'entreprise à l'Etat. A ce jour, il y a deux principaux taux de TVA en France : 19,6% et 5,5%. Concrètement, si l'entreprise fixe à 100€ le prix de son bien ou service qu'elle vend, l'acheteur devra en réalité payer 119,6 euros ou 105,5 euros selon la catégorie de bien.

La TVA ne concerne que le marché intérieur. Une entreprise qui paye un bien ou un service à l'étranger ne paye pas de TVA, en principe. Voilà pour la partie définition.
Place maintenant à la théorie et aux débats d'idées. La TVA est clairement un impôt qui sépare sans ambiguïté la droite et la gauche. La TVA est un impôt égalitaire. Tout le monde paye personne n'y échappe. Mais il n'est pas équitable. Pour les ménages dont le revenu sert en quasi-totalité à consommer, une hausse de TVA engendre mécaniquement une réduction du pouvoir d'achat. Seuls les ménages, ayant saturés leur niveau de consommation, c'est-à-dire que même si leurs revenus augmentent ils ne consommeront pas plus, ils épargneront peuvent toute ou partie conserver le même pouvoir d'achat. Mais ils épargneront moins, car pour satisfaire leurs besoins de consommation (tout en les maintenant stables) ils devront dépenser plus, donc épargner moins.

D'où la vision de la gauche mais aussi une partie des partis du Centre, dits humanistes ou socio chrétiens, qui classe la TVA dans la catégorie des impôts injustes : elle prive les ménages à faibles revenus de pouvoir consommer plus alors même que la totalité de leurs besoins s'est pas satisfaite. Et quelque part empêche l'économie de profiter d'un surplus de consommation, de débouchés pour les entreprises.

Dans les arguments de développer une TVA, il a été mis e avant un moyen de lutter contre les délocalisations, car elle s'appliquerait aux produits importés... Pour que cela puisse être un moyen de lutte, il faut que les produits français soient moins taxés... Ce qui revient en fait à mettre une barrière douanière. Or, il y a des accords internationaux dans le cadre de l'OMC (organisation mondiale du commerce) qui les prohibent.
Bref, non seulement la TVA sociale n'est pas populaire, mais en plus elle est par certain aspect contraire aux principes de libre-échange internationaux. Même si elle constitue un nouveau levier dans le financement de notre système de protection social et pour réduire l'assiette des charges salariales et patronales.

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