Administration numérique: pour nous simplifier la vie...

Eric Woerth a présenté 15 mesures à l’occasion de la manifestation du 19 octobre «l’administration numérique au service des usagers».
Il s'agit de la première vague de décisions d’un programme de simplification des démarches administratives qui concerne tous les usagers des services publics.
Les internautes ont pu faire des propositions concrètes via le site www.ensemble-simplifions.fr.

Ces 15 mesures concernent donc:

Les particuliers

permettre aux citoyens de s’inscrire sur les listes électorales par Internet
permettre à tous les jeunes Français âgés de 16 ans de réaliser par Internet les démarches liées au recensement citoyen
lors du décès d’un proche, éviter à la famille d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à différentes administrations
simplifier l’ouverture et le renouvellement des droits pour les personnes handicapées

Les entreprises

permettre aux entreprises retenues dans le cadre d’un marché public d’obtenir une attestation fiscale dématérialisée
simplifier la déclaration préalable à l’embauche et expérimenter la déclaration simplifiée par téléphone
faciliter le transfert de siège social d’une entreprise grâce à un dossier plus simple et une procédure en ligne
simplifier la vie de l’entrepreneur, de la création aux premiers mois d’activité de l’entreprise, grâce à un plan d’action de 10 mesures
éviter aux entreprises d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations de base (chiffre d’affaires, effectifs, etc.) aux administrations

Les collectivités

supprimer les demandes de copie ou d’extrait d’acte d’état civil, et les remplacer par un échange d’informations sécurisé entre les communes et les administrations
dématérialiser les procédures d’urbanisme, en commençant par la déclaration d’intention d’aliéner, pour simplifier les démarches lors des transactions immobilières

Les associations

éviter aux associations d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à chaque demande d’agrément
permettre aux associations de déposer en ligne leurs dossiers de demandes de subventions

Source: www.ensemble-simplifions.fr

Voir aussi:
Le portail de la modernisation de l'état