La proposition Gaymard sur les délais de paiement adoptée

Hier à l'assemblée nationale, le texte portant sur les délais de paiement des fournisseurs a été unanimement adopté lors de la Commission des affaires culturelles. Déposée par Hervé Gaymard, monsieur « le-livre-numérique-à-5,5 %-de-TVA », cette proposition devait permettre à l'industrie du livre de devenir une exception en n'étant pas assujettie à la réduction en vigueur des délais raccourcis.
Rappelons pour ne pas la charger inutilement et réhabiliter en partie son souvenir que Christine Albanel, alors ministre de la Culture avait, dès la mi-octobre 2008 estimé que le livre devait déroger à la Loi de Modernisation de l'Économie, ou LME et réclamait que cette législation « soit adaptée aux particularités du commerce du livre ».
Une séance publique se tiendra le 1er décembre, durant laquelle la proposition sera examinée. Selon les termes de la proposition deux éléments ressortent : l'un que « le délai est défini conventionnellement entre les parties », et ainsi « pour les opérations d'achat, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon [NdR : fabrication] de livre ».
Le 1er décembre, le texte, s'il est voté, aura encore à subir l'oeil critique du Sénat, mais pour le coup, on ignore à quelle date. La mise en application ne tardera cependant pas.
Aujourd'hui, la LME prévoit que les paiements seront désormais réalisés à 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires. Une situation qui n'est pas viable pour l'industrie du livre « qui repose sur des cycles d'exploitation lents, car la création littéraire a besoin de temps pour trouver son public ».