un catalogue de bonnes intentions sans projet d'ensemble

Les principales avancées, si elles sont effectivement suivies d'effets, reposent sur la pérennisation de la méthode mise en oeuvre dans le cadre des états généraux et sur quelques décisions importantes qui seront de nature à faciliter la vie quotidienne des ultra-marins.

En terme de méthode, la tenue du conseil interministériel et la poursuite annoncée de ses travaux devraient représenter, à elles seules, un véritable progrès si elles amènent effectivement chaque ministère à s'approprier les questions de l'outre-mer dans son champ de compétence. La présence aux côtés du Chef de l'Etat des principaux membres du Gouvernement augure peut être d'une meilleure prise en compte des atouts et faiblesses de l'outre-mer dans les productions législatives et réglementaires à venir. En tout cas, le caractère réellement transversal des mesures annoncées semble bien démontrer une volonté politique de ne pas "cantonner" le traitement des questions ultra-marines au Ministère de l'Outre-mer.

De plus, dans chaque territoire, la transformation des comités locaux des états généraux en "Comités de suivi des engagements du Conseil interministériel de l’outre-mer" apparaît comme l'assurance que l'Etat entend inscrire son action dans la durée.

Sur le fonds, quelques décision importantes annoncées par Nicolas Sarkozy méritent d'être saluées, car elles peuvent avoir un effet direct sur la vie quotidienne des ultra-marins en consolidant le tissu économique et en renforçant l'efficacité de l'action de l'Etat déconcentré.

Concernant le tissu économique, la mise en oeuvre d'un «Small business act» ultra-marin devrait effectivement être de nature à consolider les fonds propres des entreprises locales, généralement sous capitalisées. De même, pour l'hôtellerie, l'annonce d'un moratoire sur les dettes sociales patronales pendant un an, accompagné d’un plan d’apurement qui pourra prévoir jusqu'à 50% d'abandons de créance, apparaît comme un bon moyen de relancer le secteur du tourisme qui doit être au coeur des stratégies de développement économique des différents territoires. Enfin, l'annonce d'un grand plan en faveur de la diversification de l’agriculture, avec le soucis de favoriser la structuration des filières, doit permettre, comme cela a déjà été en grande partie démontré à La Réunion, d'atteindre des niveaux satisfaisants d'autosuffisance alimentaire.

S'agissant de l'efficacité de l'action de l'Etat, la scolarisation obligatoire, dès trois ans, des enfants ne vivant pas dans un milieu francophone apparaît bien comme le moyen le plus précoce et donc le plus efficace de prévenir l'illettrisme. De même, la création d'une dotation d'équipement scolaire pour les écoles et les collèges à Mayotte et en Guyane répond à la nécessité d'assurer les meilleures conditions d'accès à l'éducation. On peut juste regretter que cette mesure ne soit pas étendue aux autres territoires. Par ailleurs, la décision de l’Etat de céder à titre gratuit ses terrains pour favoriser la production de logements est une réponse concrète à la pénurie de foncier et au coût élevé de la construction. Les mesures les plus significatives sont sans aucun doute celles renforçant les moyens d'intervention du préfet, par une plus grande fongibilité des crédits qui lui sont délégués et par la création d'un pouvoir de substitution aux décisions des collectivités dans de nouveaux domaines, autres que le budget.

Cependant, ces mesures forment davantage un catalogue qu'un projet d'ensemble.