Le comité des droits de l'enfant relève les fautes de la France

Le comité des droits de l'enfant qui vérifie la conformité des législations des États signataires de la Convention des droits de l'enfant a rendu ses observations finales sur la France.
Un communiqué du Collectif National de Résistance à base Élève (CNRBE) rappelle qu'en juin 2009 le comité des droits de l'enfant avait déjà pointé différents problèmes dont l'annonce : « enrichissement et généralisation de la base élève 1er degré (BE1D) - sur laquelle s'appuient notamment les évaluations en primaire », mais aussi « la confirmation de renseignements concernant les enfants dès 13 ans dans les nouveaux Edwige, une traque aux sans-papiers toujours plus féroce, une volonté de ficher, catégoriser, stigmatiser et réprimer la jeunesse toujours plus arrogante ».

Le CNRBE reprend dans son communiqué certains des points noirs relevés par le comité des droits de l'enfant dans ses observations finales :

• des efforts insuffisants pour « éliminer la pauvreté et lutter contre les inégalités, notamment en ce qui concerne le droit au logement et les services de médecine scolaire. » (points 18 et19)  
• la discrimination (points 30 et 31), la stigmatisation, la répression (points 32, 33, 34), « le nombre élevé d'enfants handicapés qui, dans la pratique, ne vont à l'école que quelques heures par semaine. Le Comité salue la création de postes supplémentaires d'auxiliaires de vie, mais se déclare préoccupé par l'instabilité des arrangements contractuels et par l'insuffisance des possibilités de formation. » (points 69 et 70)
• Le comité est préoccupé par « la nouvelle loi du 31 mars 2006 permettant de sanctionner les parents, y compris ceux qui sont confrontés à des difficultés économiques, en cas d'absentéisme de leur enfant », « de faire appel, en milieu scolaire, à des travailleurs sociaux et à des psychologues scolaires pour aider les enfants en conflit avec l'école. » (points 80 et 81) 

Le CNRBE rappelle aussi que la Défenseure des enfants a été supprimée pour être intégrée à un organisme plus général qui prendra en charge la défense de tous. Le CNRBE a décidé de ne pas abandonner le combat contre base élèves 1er degré et « appelle à s'emparer du 20e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant pour faire valoir les valeurs fondamentales et universelles de cette Déclaration à l'heure où [le gouvernement français] veut faire prévaloir la répression sur l'éducation ».