Harkis, absences d'emplois pour les enfants.

Nous attirons l'attention de Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants Hubert FALCO sur la mise en oeuvre concrète du plan emploi harkis. Conformément aux engagements du Président de la République Nicolas SARKOZY, ce plan avait pour objectif de ramener, au 31 décembre 2009, le taux de chômage des enfants de harkis à un niveau comparable à celui du reste de la population.

Or, nous sommes au milieu du mois de novembre 2009 à quelques jours de cette échéance, force est de constater que le sort des enfants de harkis au regard de l'emploi n'a guère évolué et, en particulier, dans la fonction publique concernant les catégories B et C, qui aurait dû, à cet égard, se montrer exemplaire.

Bien que les décrets d'application aient été signés le 5 juin 2009, les services de l'ONAC, des préfectures et de l’ANPE sont encore dans l'attente des circulaires pour la gestion des emplois réservés.

Il est ainsi regrettable de constater qu'à ce jour rien de ce dispositif, dit « plan emploi harkis », n'est opérationnel dans le Loiret comme dans d'autres départements d’après ce que certains disent. Nous souhaitons connaître la position du Gouvernement à ce sujet et plus particulièrement de la Mission Interministérielle aux Rapatriés.

Nous rappelons que la loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense a ouvert notamment aux enfants de harkis, anciens supplétifs et assimilés, la possibilité de postuler, sans condition d'âge, aux emplois proposés chaque année au titre des emplois réservés des catégories B et C des fonctions publiques de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux.

Nous demandons à Monsieur Renaud BACHY de présenter un audit par département concernant les emplois effectivement réservés aux enfants de harkis dans les trois fonctions publiques et de bien vouloir veiller à ce que soit publiés dans le journal officiel ou auprès des préfectures le nombre de reçus.