Revue réglementaire et juridique (9 au 15 nov)

Réglementaire

International

La Banque International des Règlements BRI a publié le rapport suivant : 12Nov/OTC derivatives market activity in the first half of 2009

La BRI, en collaboration avec le FMI et le Financial Stability Board a publié le papier suivant : Guidance to Assess the Systemic Importance of Financial Institutions, Markets and Instruments: Initial Considerations 

Suisse

La FINMA a publié sa circulaire sur les systèmes de rémunération. >> lien ici.

le Conseil fédéral a été chargé de présenter au Parlement un rapport sur les défaillances de la surveillance des marchés financiers et de proposer des mesures pour y remédier. >> lien ici.

Le Conseil fédéral a approuvé une révision de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR). Les modifications portent sur les prescriptions relatives aux fonds propres des banques cantonales bénéficiant d’une garantie étatique totale et des banques coopératives. >> lien ici

La Banque Nationale Suisse a publié son rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 septembre 2009

France

L’AMF a diffusé les communiqués suivants :

• Arrêté du 4 novembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
• S’informer sur … Les enquêtes – Octobre 2009
• Les Entretiens de l’AMF 2009 – L’Europe intégrée des services financiers : Quelle protection pour l’épargnant ? – Programme et formulaire d’inscription
• Arrêté du 6 novembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
• Sommaire – Octobre 2009

Etats-Unis

Le Trésor américain a apporté jeudi son soutien à la banque centrale (Fed) face à un projet de loi du Sénat qui la dépouillerait de ses pouvoirs de surveillance du système bancaire, et a redit sa volonté de la voir réguler les plus grosses entreprises financières. >> lien ici.

Etude

The European Central Bank published the following paper : 11/11/2009 Working paper no. 1107 Interbank lending, credit risk premia and collateral ,

Juridique

The Securities and Exchange Commission today charged two computer programmers for their role in helping convicted Ponzi schemer Bernard L. Madoff cover up the fraud at Bernard L. Madoff Investment Securities LLC for more than 15 years. >> lien ici.

Madoff: deux nouvelles inculpations à Genève. Un des associés d’Aurelia Finance a été inculpé de blanchiment hier matin par le juge Tappolet. >> lien ici.

Un procureur italien a demandé jeudi le renvoi devant la justice de quatre banques étrangères soupçonnées de fraude aggravée pour avoir exposé la ville de Milan à des produits dérivés financiers "toxiques". >> lien ici.

Fiscalité

Le Premier ministre britannique Gordon Brown a tenu bon lundi, faisant savoir qu’il tenait à ce que soit étudiée l’option d’une taxe Tobin sur les banques, en dépit de l’accueil ultra réservé de certains pays à cette idée et des critiques du milieu financier. >> lien ici.

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.