Il importe peu qu'eBay demande de s'inscrire sous un pseudonyme, il est de la responsabilité du cyber-commerçant de rendre ses informations visibles pour tout internaute qui consulte ses services afin de pouvoir l'identifier directement et non au moment d'effectuer l'achat.
La Cour a également confirmé, en se basant également sur le principe de la concurrence déloyale, que "les conditions de cette vente réalisée en dehors des circuits de distribution sélective mis en place par les intimées, concourent à la désorganisation de ceux-ci". De plus, elle a retenu que le fait de proposer à la vente des parfums contrefaisants sous des étuis identiques aux originaux et à des prix nettement inférieurs n’avait fait qu’induire l’internaute en erreur sur l’authenticité des produits.
Le vendeur a donc été condamné pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale, cependant la Cour d'Appel a diminué le montant des dommages-intérêts réclamés à 38.000 euros.