Vu sur le blog de Lionel Tardy, député de la Haute-Savoie :
L’Assemblée nationale vient d’adopter mon amendement visant à exclure les entreprises du bénéfice du crédit d’impôt pour l’aide scolaire à domicile.
En clair, les familles ne pourront plus déduire de leurs impôts 50% des sommes qu’elles versent aux entreprises de soutien scolaire.
Je ne connais pas les procédures d’adoption définitive d’une loi de finances, je suppose que l’amendement une fois retenu devra être voté; s’il l’est, ce sera une grenade dégoupillée lancée sur chaque organisme de soutien scolaire.
À chaud (donc sans trop réfléchir…), mes remarques :
- La référence au reportage d’envoyé spécial - visible dans son intégralité sur mon billet Envoyé spécial (France 2) : reportage sur le soutien scolaire “Le soutien scolaire, réussite ou échec ?” - montre que cette émission a eu un effet dévastateur sur l’opinion.
- L’amendement précise que “Les sommes directement versées à un salarié pour les mêmes prestations continuent à ouvrir droit à l’avantage fiscal.”
Ouf…
- Cet amendement, s’il est voté, aura pour conséquence à mon avis une baisse significative de l’activité des organismes de soutien scolaire… et vraisemblablement une augmentation toute aussi significative de l’activité des indépendants déclarés.
- En revanche, toujours si cet amendement est voté, cela va être très dur pour mes confrères indépendants qui ont opté pour un statut d’auto-entrepreneur
- On peut imaginer que les entreprises de soutien scolaire sont en train de peaufiner l’argument “Moins de recettes pour l’État car moins de cotisations sociales”.
- Auquel cas on peur leur répondre qu’une heure de cours rapporte à l’État un peu plus de 6 € en terme de cotisations sociales (la majorité des intervenants sont déclarés en base forfaitaire), et lui en coûte plus de 17 (réduction d’impôt de 50% sur 35 €, prix moyen d’une heure de cours).
À suivre… de très près !
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