L’Assemblée Nationale a décidé de maintenir à 25% le taux du crédit d’impôt accordé aux contribuables achetant un logement neuf en 2010 pour le louer dans le cadre du dispositif Scellier qu’il s’agisse d’un logement répondant aux normes BBC ou non.
La loi de finances 2010 prévoyant de réserver la réduction d’impot de 25% liée à la loi Scellier aux seuls bâtiments basse consommation (voir notre article du 09/10/2009).
Le crédit d’impôts sera de 25% pour tous les types de logements (BBC ou non BBC) en 2010, mais sera différent en 2011 et 2012 :
- logements BBC : 25% en 2011 et 20% en 2012
- logements non BBC : 15% en 2011 et 10% en 2012.
A compter de 2013, tous les logements devront répondre à la norme BBC et le taux devrait passer à 15% du montant de l’investissement.