![Google books : nouvel accord, géographie revue, orphelines sauvées Google books : nouvel accord, géographie revue, orphelines sauvées](http://media.paperblog.fr/i/251/2517427/google-books-nouvel-accord-geographie-revue-o-L-1.png)
La plus grande modification porte cependant sur les oeuvres qui ont été enregistrées aux États-Unis ou publiées en Angleterre, en Australie ou au Canada. C'était en effet le plus simple : réduire l'accord Google aux pays qui partagent un patrimoine juridique commun et des pratiques similaires à l'industrie du livre étatsunienne. Ainsi, les auteurs et éditeurs concernés ont désormais jusqu'au 31 mars 2011 pour formuler leurs réclamations sur les livres présents dans la base de Google books (et percevoir entre 60 et 300 $ par livre numérisé) et jusqu'au 9 mars 2012 pour faire supprimer de la base de données leur ouvrage.
L'Allemagne et la France, les vilains petits canards européens ne sont donc plus concernées par les modifications ni par l'accord lui-même.
Selon les premières déclarations, y compris celles du ministère de la Justice, les modifications apportées au règlement semblent aller dans le sens de ce qui a été réclamé et répondre aux préoccupations évoquées, tout en préservant les avantages principaux, pour les ayants droit, de l'accord originel. Dans le domaine des clauses financières globales, l'accord n'aura pas été revu : les ayants droits percevront 63 % des revenus liés à leurs oeuvres et Google 37 %.
Le juge Chin, du tribunal de New York en charge de l'affaire devrait prochainement fixer une date pour l'audience, après avoir longuement consulté les documents, laquelle pourrait se tenir début 2010.