Nouvelle menace sur la justice prud’homale...
Un projet de réforme remet en cause l’oralité de la procédure, qui garantit l’accès au droit des plus faibles.
Á peine remis de la suppression, en 2008, d’une soixantaine de tribunaux et de la réforme de l’indemnisation des conseillers, les prud’hommes sont de nouveau attaqués. Le gouvernement vise le cœur de l’institution, à travers deux de ses piliers, l’oralité de la procédure et l’audience de conciliation.
La garde des Sceaux a annoncé, le 19 octobre 2009, qu’il allait être donné « une plus grande place à l’écrit » dans la procédure prud’homale. Elle a précisé qu’un décret en ce sens était soumis au Conseil d’État.
La procédure est aujourd’hui orale, sans recours obligatoire à un avocat. Second volet de la réforme, la ministre a précisé que l’Assemblée nationale allait débattre prochainement d’une « procédure participative », permettant « le développement du règlement amiable entre salariés et employeurs ».
Au nom d’une justice plus efficace, des négociations entre les parties, assistées par un avocat, pourront déboucher sur des accords, homologués par les juridictions. En cas de désaccord, le travail préalable de mise en état permettra d’accélérer les procédures, indique le ministère dans un communiqué. La garde des Sceaux vise la conciliation, une autre spécificité des prud’hommes. Le bureau de conciliation, qui siège à huis clos, doit chercher à concilier les parties.
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