Fonction publique : un projet de décret prévoit de nouveaux assouplissements au régime de cumul d’activités

Le gouvernement envisage des assouplissements supplémentaires au régime du cumul d’activités des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public après deux années de mise en œuvre de la réforme de ce régime.

Ces assouplissements font l’objet d’un projet de décret “modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État”.

Le texte est soumis à l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État qui se réunit le 19 novembre 2009.