En ce qui concerne les accidentés du travail, Jean-François Copé est formel, fiscaliser les indemnités d'accident du travail est :
" Une mesure fiscalement équitable" ... / ... Ces indemnités constituent "un revenu de remplacement et non une réparation d'un préjudice, car elles sont calculées non pas en fonction du préjudice subi, mais en fonction du salaire". Elles doivent donc être traitées comme "tous les revenus de remplacement (chômage, retraites, arrêts maladie, congés maternité)" - Source Les Echos
Tout cela, bien entendu, au nom de la REFORME !
Le Gentil Xavier Bertrand le clame sur tous les tons : " .. /... Depuis deux ans et demi la France change. Elle change vraiment. Et elle va continuer à changer. Jamais elle n’a autant été réformée ... / ..." et d'ajouter : " ... /... Depuis deux ans et demi ce sont quatre-vingt-dix réformes qui ont été mises en œuvre. Il n’est pas question de se mettre en pause », souligne le secrétaire général de l’UMP pour qui ces réformes ont opéré des « changements concrets dans la vie quotidienne des Français... /..." - Source UMP
Donc, selon l'UMP et son secrétaire général TOUS les français auraient à subir la réforme !
Alors, comment va t-il nous expliquer ce que le journal Le Monde qualifie de : "Tollé général à l'Assemblée pour quelques poignées d'euros" et qui concerne " le refus, toutes tendances confondues de subir une retenue de 25 % sur le montant de leur indemnité de fonction, soit 352 euros par défaut de présence"?
Car l'Assemblée a décidé de céder à la réforme en modifiant son règlement. Dans les modifications, il y en a une qui, comme le dit Jean-François Copé, pour les accidentés du travail, semble être : "une mesure équitable".
Le 12 juin 2008, le même Jean-François Copé dans un discours, dont le thème était : "Innovons pour la justice sociale" déclarait : "En politique, le confort, c’est de s’enfermer dans ses certitudes et de répondre toujours la même chose quels que soient les problème ... / ... " - Source UMP
C'est probablement pour éviter de "s’enfermer dans ses certitudes et de répondre toujours la même chose quels que soient les problèmes" que le 27 mai 2009: " ... / ... Plusieurs amendements ont été entérinés, comme celui qui durcit les sanctions à l'encontre des députés ne participant pas régulièrement aux réunions des commissions permanentes.Tout député sera financièrement sanctionné s'il est absent sans justification au-delà de deux fois par mois à la commission à laquelle il appartient. Il se verra frappé d'une retenue de 25% du montant mensuel de son indemnité de fonction .... / ..." Source Nouvel Obs
Bon, mesure qui semble bien équitable, sans toutefois "casser quatre pattes à un canard direz vous !
Néanmoins, la lecture du JDD du 29 Avril 2009 aurait pu nous mettre la puce à l'oreille : "... / ... Mais d'ores et déjà, des membres de la commission des lois ont estimé que l'amendement avait de fortes chances d'être assoupli lors de l'examen de la réforme du règlement. Les exceptions permettant d'échapper aux sanctions seraient alors plus nombreuses. L'autodiscipline restera encore la règle principale "
Seulement, de façon discrète mais ostensible, les députés ne l'ont pas entendu de cette oreille et comme nous l'explique Le Monde, ils ont fait bloc pour refuser cette ""réforme pour, mieux se concentrer sur d'autres ... ne les concernant pas !
"Rarement l'Assemblée nationale avait connu telle levée de boucliers... tant sont exceptionnelles les causes propres à déchaîner une réprobation générale, de la droite à la gauche. Un vent de fronde ? Pis, une tempête, un déluge de protestations, associant dans une même croisade députés de la majorité et de l'opposition.
Et les adjectifs de fuser. "Humiliant", estime Michel Terrot (UMP, Rhône). "Intolérable", tonne François Loncle (PS, Eure). "Insupportable", renchérit André Schneider (UMP, Bas-Rhin). "Pas acceptable", s'insurge Alain Néri (PS, Puy-de-Dôme). "Déshonorant", s'emporte Jean-Claude Guibal (UMP, Alpes-Maritimes). "Ridicule", estime François Asensi (PCF, Seine-Saint-Denis). "Absurde", juge Jean-Michel Boucheron (PS, Ille-et-Vilaine). "Attentatoire à la dignité", s'indigne Henri Plagnol (UMP, Val-de-Marne)... "C'est parfois l'honneur d'un responsable politique que de savoir dire non", a assené M. Loncle, tandis que Lionnel Luca (UMP, Alpes-Maritimes) appelait à "réagir de manière collective". "Nous devons entrer en résistance", a ni plus ni moins réagi Patrick Balkany, député (UMP) des Hauts-de-Seine. Bigre ! ... / ... Chacun a trouvé de bonnes raisons de refuser de se plier à la contrainte de l'émargement à l'entrée de la salle ... / .. "
Vous pouvez lire le compte rendu officiel de ces débats sur le site de l'Assemblée Nationale (Commission des affaires étrangères - Mercredi 21 octobre 2009 - Séance de 10 h 15 - Compte rendu n° 7 - Présidence de M. Axel Poniatowski, Président)
Dans lesquels, vous pourrez découvrir quelques morceaux d'anthologie comme :
"Henri Plagnol. J’ai été l’un des rares, en séance publique, à dénoncer le scandale que représentait cette mesure, attentatoire à la dignité, qui remet en cause l’indépendance des députés et dont je ne suis pas sûr qu’elle ne soit pas inconstitutionnelle. Les parlementaires ne doivent pas être soumis à quelque pression que ce soit et nous n’avons pas à nous excuser. Je m’y refuse et l’on s’honorerait tous à faire de même. En conséquence, soit les autres commissions sont solidaires de la nôtre et l’on réussit à casser ce système, soit le président de la commission décide que l’on ne l’appliquera pas. Sinon, je ne vois plus l’intérêt d’être député ... / ... "
ou
"François Rochebloine. Heureusement que le ridicule ne tue pas, sans quoi nous serions tous morts ! J’ai signé la liste d’émargement en entrant dans la salle par réflexe. Il me semble qu’il faudrait que le Président adresse un courrier aux membres du Bureau pour faire part de notre consternation. Je crains comme notre collègue Hervé Gaymard que nos séances s’allongent à cause de la multiplication des interventions dont le seul objectif est d’améliorer les statistiques que les médias commentent. Qu’adviendra-t-il des absences liées à la participation à des réunions de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ou de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ? Je crois moi aussi que seuls les électeurs ont le droit de juger notre travail"
Il faut dire que quand on est, en plus du mandat de député : Maire d'une ville de 72955 habitants et Membre du conseil général, Président de conseil général, ou membre pluridisciplinaire comme ce député frondeur :
Groupe d'études :
Co-Président : - Tauromachie
Vice-Président : - Contrefaçon - Musique
Secrétaire : - Tibet
Membre : - Adoption - Aéronautique - Agro-alimentaire et filière agricole - Alimentation et santé - Amiante - Appellations d'origine - Artisanat et métiers d'art - Arts de la rue - Automobile - Biocarburants - Cancer et causes sanitaires nationales - Cheval - Chimique - Cinéma et production audiovisuelle - Construction et logement - Dépendance - Emergents - Energies - Enfant - Ethique et dopage dans le sport - Forêt - Français de l'étranger - Frontaliers - Fruits et légumes - Hôtellerie, restauration, loisirs - Humanitaire - Inondations - Internet, audiovisuel et société de l'information - Jardins, paysages et horticulture - Maladies orphelines - Médicament et produits de santé - Parcs nationaux et régionaux - Pauvreté, précarité et sans abri - Pénibilité du travail et maladies professionnelles - Pics pétroliers et gaziers - Population et développement - Portuaire - Presse - Prisons et conditions carcérales - Professions de santé - Professions libérales - Route et sécurité routière - Ruralité - Santé environnementale - Sectes - Sida - Sport et éducation sportive - Tabac - Textile - Tourisme - Toxicomanie - Trufficulture - Viticulture - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
Groupe d'amitié :
Président : - Burkina Faso
Vice-Président : - Canada - Mauritanie - Serbie
Secrétaire : - Azerbaïdjan - Côte d'Ivoire - Croatie - Macédoine - Mali - Philippines - Tunisie
Groupe d'études à vocation internationale :
Vice-Président : - Taïwan
Sources : Assemblée Nationale
Comme la TRES GRANDE MAJORITE des députés, on finit par avoir un emploi du temps peu compatible avec une présence convenable à l'Assemblée Nationale.
Bon, citoyens électeurs, en clair, les réformes, c'est pour le petit peuple, qui a été assez bête de croire, en votant pour des députés que ceux-ci était en charge des notions de solidarité, d'égalité et d'équité !
D'ailleurs, mesdames et messieurs les députés, nous ne manquerons pas d'être attentifs lorsque vous voterez la réforme des retraites des salariés, probablement en 2010, alors que vous n'avez que légèrement modifié votre régime spécial de retraite (Source Politique.net ou Agoravox) et comptons sur vous pour faire évoluer ou aligner votre régime de retraite dans le même sens que celui des autres français ...
Ceux que nous montrons du doigt, vont s'empresser de parler de "populisme", mais nous leur rappellerons, que comme le déclarait Nicolas Sarkozy dans son programme électoral de 2007, nous sommes en droit d'attendre la "démocratie exemplaire"promise.
Ce qui signifie, qu'un élu de la nation se doit de s'appliquer, comme n'importe quel citoyen français, les lois et règlements qu'il a voté !
A défaut, nos fiers élus, pourront toujours entonner la Marseillaise ... pour donner le change !