Vente d’un pas de porte lors du départ à la retraite du locataire commercial :

Certains commerçants sont titulaires d’un bail commercial qui n’autorise qu’une seule activité (par exemple « vente de chaussures »). Arrivé à l’âge de la retraite ils éprouvent à céder leur fonds de commerce à un successeur reprenant l’activité chaussure dans le local commercial qu’ils louent.

Ils ont toutefois la possibilité dès lors qu’ils ne peuvent céder leur fonds à vendre le pas de porte à une personne exerçant une autre activité que celle prévue au bail sans que le propriétaire ne puisse s’y opposer. Il est impératif de consulter un avocat avant de céder dans ces conditions afin que l’opération ne soit pas remise en cause par le bailleur.