Voiture : Achat à un particulier

         A.M.D.P.F.


Les obligations de votre vendeur et ce que vous devez savoir sur les vices cachés :


Une obligation,il faut que le vice soit caché et qu'il ne soit pas apparent pour pouvoir demander l'application de la garantie légale.

Par ailleurs,la responsabilité du vendeur n'est pas retenue dans le cas où un défaut visible que vous auriez pu remarqué lorsque vous avez examiner la voiture,ou bien quand vous avez essayer la voiture.

Dans l'article 1641 du Code Civil,il est stipulé " l'acheteur n'aurait donné qu'un moindre prix s'il avait connu les vices."

Le vice qui est antérieur à votre achat :

Vous découvrez que la voiture a un vice qui est loin d'être récent,mais il n'apparaît que maintenant et en réalité,il découlait d'une mauvaise utilisation par le précédent propriétaire,ce qui vous conduit à vous retourner contre celui-ci.

Sur un véhicule d'occasion,comme il est difficile de distingué si le défaut vient d'une usure normale ou bien de vice caché,c'est à l'acheteur de démontrer que le vice est caché et bien antérieur à la transaction.

Par ailleurs,est dans ce cas,vous devrez faire expertiser la voiture à vos frais et ainsi,vous aurez des preuves afin de porter l'affaire devant les tribunaux.

Quand la mention est " vendu en l'état " :

Le vendeur est tenu de vous signaler,lors de l'achat,le mauvais état de certains organes du véhicule,s'il en a connaissance.

Si la voiture a été accidentée,il doit vous le dire.
Faire attention à ce qu'il note sur le certificat de cession,s'il écrit " vendu en l'état " il peut délibérément à limiter la garantie,mais ce type de mention ne tient pas devant un tribunal,si le vendeur avait parfaitement conscience de l'existence d'un vice caché.


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