L’UMP veut en finir avec les “passe-droits” des accidentés du travail

C’est la cerise sur le gâteau du projet de loi de finances pour 2010. Une mesure “courageuse”, proposée par le président du groupe UMP de l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, avec le soutien du président de la République, du premier ministre, du ministre du budget et de tous les présidents UMP de commission, ce qui lui confère quasiment le statut d’oeuvre collective.

L’UMP veut en finir avec les “passe-droits” des accidentés du travail

Vendredi 13 novembre, devait être examiné en séance l’amendement de l’UMP visant à soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail.

Le rapporteur général de la commission des finances, Gilles Carrez (UMP), considère qu’“il s’agit de corriger une anomalie fiscale “. Pour ses promoteurs, il y a urgence à en finir avec cette “injustice” qui fait que les indemnités servies en cas de maladie ou de maternité sont imposables et que celles versées à la suite d’un accident du travail ne le sont pas. Selon M. Copé, il s’agit d’un simple “revenu de remplacement” et il ne justifie à ce titre aucun “passe-droit”.