On ne le dit jamais assez mais dans les entreprises françaises 40% des bulletins de paie comportent des erreurs.
Résultat d’une évolution inflationniste de la réglementation, chaque année ce sont en moyenne près de 150 textes nouveaux qui viennent impactés directement le contenu et le calcul du bulletin de paie.
Résultat aussi de la complexité du calcul ou de l’application de certaines mesures : Réduction Fillon, Loi TEPA, … Si aujourd’hui, tout le monde maîtrise le calcul de la CSG et de la CRDS, je ne comprends toujours pas pourquoi tant dans l’assiette que dans le calcul les règles y aient été imaginées aussi complexes : une assiette de 97% du salaire brut majoré des cotisations patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire taxée à un taux de 8% mais fiscalement non déductible à hauteur de 2,4% !
La gestion de la paie est souvent considérée dans les entreprises avec une certaine indifférence ou comme une activité accessoire sans réelle valeur ajoutée. Elle gère cependant une des premières dépenses de l’entreprise, la masse salariale ; elle est aussi le vecteur de communication avec les salariés le plus récurrent, la remise mensuelle du bulletin. Enfin, il ne faut pas oublier qu’un bulletin de paie est également un document juridique des droits du salarié produit systématiquement lors de contentieux prud’homaux.
Sur le plan financier, les enjeux peuvent-être très conséquents à la suite de contrôles menés par l’URSSAF. Le bilan du contrôle URSSAF 2007 conclue à un montant de redressement auprès des entreprises de près de 800 millions d’euros en valeur absolue qui se décompose en 550 millions de redressements au profit de l’URSSAF et 250 millions de rectifications au bénéfice des employeurs.
Et il ne faut pas oublier que depuis 2008 l’URSSAF est devenue compétente pour le contrôle des cotisations dues au titre de l’assurance chômage. La répercussion à l’assurance chômage des redressements pratiqués par l’URSSAF est estimée à plus de 100 millions d’euros.
Certes ces chiffres trouvent leur justification dans une complexité croissante de la réglementation mais surtout dans un manque d’appréciation et d’anticipation des conséquences financières d’une gestion de la paie imprécise.
La correcte évaluation des charges sociales permet d’éviter le paiement d’une charge ultérieure, non provisionnée en terme de résultat, non prévue en terme de trésorerie mais surtout majorée, outre des pénalités de retard, du précompte salarial que l’entreprise ne peut répercuté au salarié mais aussi des honoraires de conseils en cas de contestation. Rappelons au passage que depuis la loi de finance pour 2008 ces pénalités ne sont plus déductibles sur le plan fiscal.
La correcte évaluation des charges permet également d’éviter de payer trop, ce qui arrive plus souvent qu’on ne peut le penser : 250 millions d’euros en 2007 !
La gestion de la paie doit donc être considérée comme un des leviers de la performance de l’entreprise, un levier de création de valeur, enjeu des DRH mais aussi des directions financières. Ce n’est pas encore le cas aujourd’hui.
Qu’en pensez-vous ?