PAS - Opérations finançables

Un particulier peut effectuer une demande de prêt à l'accession sociale ou PAS garanti par l'Etat à un taux privilégié :

• soit pour acheter un logement, une maison individuelle neuve ou un appartement neuf, situé dans un ensemble collectif avec éventuellement, les annexes et le garage ;
• soit pour faire construire un logement, une maison individuelle, ses annexes et garage, et acheter éventuellement le terrain ;
• soit pour acheter un logement existant, ou une maison et éventuellement son terrain, avec le cas échéant des travaux d'amélioration ;
• soit pour l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'origine à l'habitation (opération assimilée à une construction de logement) ;
• soit pour le remboursement anticipé total d'un prêt conventionné à annuités progressives.

Le PAS peut également financer des travaux seuls visant :

• à améliorer un logement ou une maison individuelle, isolés ou situés dans un ensemble collectif ;
• à adapter un immeuble ou un logement aux besoins des personnes handicapées ;
• à réaliser des économies d'énergie ;
• à agrandir un logement existant par extension ou surélévation.