C'est quoi un français ?
Le délit de solidarité existe malgré les dénégations du sinistre besson, les faits sont têtus , les condamnations pleuvent ...
Que fait la justice monsieur bockel ?
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Le Tribunal Correctionnel de Mulhouse a condamné hier matin Mme Sona CELEBI à 1 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise à l’épreuve, pour « avoir facilité, par aide directe ou indirecte, le séjour irrégulier sur le territoire national » et pour « travail dissimulé » de M. Mehmet COMÜT, un militant menacé de mort dans son pays.
Malgré la brillante défense de Me CHAMY qui a démontré qu’aucun des deux délits n’était constitué, que l’infraction au droit du travail n’avait pas été prouvée à défaut de contrat de travail et de salaire, que la Préfecture elle-même demandait aux étrangers réfugiés en procédure de demande d’asile de se faire héberger par des personnes privées, étant incapable de loger ceux-ci malgré ses obligations légales, que Mehmet COMÜT et Mme CELEBI avaient respecté exactement ces prescriptions en fournissant une attestation d’hébergement accompagnée d’une preuve de domiciliation à la Préfecture, lors du dépôt de la demande d’asile à l’OFPRA, les Juges ont décidé que les deux infractions étaient constituées.
Depuis M. COMÜT a obtenu un titre de séjour provisoire, domicilié chez la famille CELEBI, ce qui montre bien que les services préfectoraux ne le considéraient nullement en situation irrégulière du point de vue de son hébergement.
Le juge a suivi le réquisitoire de madame la substitut pour qui la solidarité et le bénévolat n’existent pas et cachent toujours une prestation rémunérée non déclarée et une exploitation des personnes redevables de la solidarité dont elles bénéficient.
C’est bien la solidarité qui a été jugée et condamnée alors que le président du Tribunal de Grande Instance avait promis à la délégation reçue en mars 2009, à l’occasion de la journée nationale contre le délit de solidarité, que ce dernier n’existerait jamais à Mulhouse.
Au moment où Mr Besson « invite » la population au débat sur l’identité nationale, le comité de soutien à Sona Celebi et Mehmet Comüt estime que ce jugement ne correspond pas aux fondamentaux de la République.
Plutôt que de poursuivre les aidants comme des délinquants, donnons la juste valeur aux mots générosité, accueil, solidarité et fraternité.
Le comité de soutien aux sans-papiers 68
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LUTTONS - RESISTONS
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